France-Querelle patronale sur la question de la représentativité

le , mis à jour à 19:08
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PARIS, 24 juin (Reuters) - Un amendement gouvernemental au projet de loi sur la modernisation du dialogue social a mis le feu dans les organisations patronales françaises, au sein desquelles le Medef, accusé d'en être l'inspirateur, se retrouve isolé. L'Union professionnelle artisanale (UPA) a dénoncé mercredi dans un communiqué un "trucage gouvernemental qui donne les pleins pouvoirs au Medef". Elle signe avec la CGPME, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) une lettre ouverte aux sénateurs leur demandant de rejeter cet amendement. Les signataires accusent le gouvernement de chercher à "verrouiller" la représentation patronale au profit du Medef et de mépriser les petites entreprises "non délocalisables". Cet amendement à l'article 18 du projet de loi Rebsamen a été déposé mardi au Sénat par le gouvernement. Il prévoit de fixer à partir de 2017 la représentativité des organisations patronales en fonction du nombre de salariés employés par les sociétés membres de chacune d'elle. Leurs sièges dans les organismes paritaires et les crédits visant à financer la gestion de ces organismes seront répartis selon la même clef. Cela remet en cause une disposition de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle prenant pour critère principal le nombre des entreprises adhérentes. "REVIREMENT SCANDALEUX" UPA, CGPME, UDES et UNAPL estiment que cela favorise le Medef, dont les adhérents sont pour une grande part de grandes sociétés ou des entreprises de taille intermédiaire. "Si cet amendement est adopté, les sièges et les financements attribués aux représentants des employeurs seront très largement confiés aux représentants des grandes entreprises", déplore l'UPA dans son communiqué. "Ce revirement scandaleux donne les pleins pouvoirs au Medef contre l'immense majorité des entreprises françaises, qui emploient jusqu'à 50 salariés, soit 98% du total des entreprises", ajoute cette organisation, qui revendique plus de 1,3 million d'entreprises adhérentes. Pour l'UPA, ce "cadeau" accordé au Medef est une "véritable insulte" pour les chefs d'entreprises de proximité, "premiers créateurs de richesses et d'emplois" mais contraintes au quotidien par des mesures législatives et réglementaires conçues pour les grandes entreprises. "Le gouvernement confirme ainsi qu'il n'a plus de boussole et qu'il est totalement inféodé au Medef", ajoute l'UPA. Le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil, n'hésite pas à accuser le Medef d'être l'inspirateur direct de l'amendement en question. "Ce sont eux qui l'ont écrit", a-t-il déclaré à Reuters. "Que ce soit un amendement du Medef porté par le gouvernement est choquant." Cette querelle éclate alors que le gouvernement s'efforce de convaincre les PME d'embaucher pour enrayer un chômage qui a encore augmenté en mai. ID:nL8N0ZA3RY (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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