France-Quatre élections de députés confirmées

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'élection le 17 juin dernier de quatre députés, après avoir rejeté les recours déposés à propos de ces scrutins.

Les élections de Jean-Marc Germain (PS) dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine, de Patrick Mennucci (PS) dans la 4e des Bouches-du-Rhône, de Jacques Krabal (PRG) dans la 5e de l'Aisne et de Dominique Le Mener (R-UMP) dans la 5e de la Sarthe ont ainsi été confirmées.

Les "Sages" doivent encore examiner les recours concernant 11 autres circonscriptions.

Sur la centaine de circonscriptions dont les résultats ont été contestés, le Conseil constitutionnel a jusqu'ici invalidé trois élections, dans la 13e des Hauts-de-Seine, la 1ère du Val-de-Marne et la 6e de l'Hérault.

Le premier tour de ces trois législatives partielles a eu lieu dimanche dernier, le second étant prévu le dimanche 16 décembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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