France-Proposition de loi pour une légalisation contrôlée du cannabis

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    PARIS, 16 janvier (Reuters) - Une dizaine de députés, pour 
la plupart écologistes, ont déposé lundi une proposition de loi 
visant à une "légalisation contrôlée" du cannabis en France dans 
le but d'organiser un référendum d'initiative partagée sur ce 
sujet controversé. 
    La Constitution prévoit la possibilité d'organiser une telle 
consultation à "l'initiative d'un cinquième des membres du 
Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits" soit 
185 parlementaires (sur 925 députés et sénateurs) et environ 4,6 
millions de Français, sur la base d'une proposition de loi. 
    "Cette proposition de loi a pour objectif et aura pour effet 
d'encadrer la consommation du cannabis et de réduire les risques 
qui sont associés à son trafic", écrit le député écologiste Noël 
Mamère dans un communiqué qui fait écho au débat né lors de la 
primaire de la gauche pour la présidentielle.   
    Le texte propose la création d'un "monopole national de 
production et de distribution, la Française du cannabis, pour 
remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé". 
    Ce monopole, est-il poursuivi, remplacera "les réseaux de 
trafiquants qui menacent et pourrissent la vie des citoyens par 
une nouvelle filière d'emplois marchands et honnêtes". 
    L'usage du cannabis par un majeur à son domicile privé 
serait tolérée mais la vente aux mineurs, l'usage public, la 
conduite sous l'influence du cannabis ou bien la publicité 
seraient interdits pour protéger la santé publique. 
    Les signataires estiment qu'avec ce monopole "on peut 
attendre 20.000 à 30.000 emplois dans l'agriculture, 
l'industrie, le commerce et les services ainsi que 2 à 
3 milliards d'euros de recettes et d'économies pour l'État". 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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