France-Projet de loi sur le dialogue social fin mars, début avril

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PARIS, 25 février (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi aux partenaires sociaux qu'un projet de loi sur la modernisation du dialogue social serait présenté au conseil des ministres fin mars, début avril pour adoption définitive cet été, selon le texte de son intervention. Le Premier ministre a décidé de reprendre la main après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats sur ce sujet jugé crucial par l'exécutif. Parmi les réformes envisagées, il a confirmé son intention de proposer une fusion des instances représentatives du personnel (IRP), y compris le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une délégation unique du personnel (DUP), dans les entreprises de 50 à 300 salariés. (Emmanuel Jarry et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

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