France-Procès requis pour Sarkozy dans l'affaire Bygmalion

le
1
    * La décision finale d'un renvoi appartiendra aux juges 
    * Elle pourrait intervenir avant la primaire de la droite 
    * La menace d'un renvoi dans une autre affaire 
    * Bygmalion : réquisitions de renvoi pour 13 autres mis en 
examen 
 
 (Actualisé avec détails, contexte) 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 5 septembre (Reuters) - Le parquet de Paris a requis 
le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement 
illégal de campagne électorale dans le cadre de l'affaire dite 
"Bygmalion", a-t-on appris lundi de sources proche du dossier et 
judiciaire.  
    Le parquet a également demandé le 30 août le renvoi en 
correctionnelle des 13 autres mis en examen dans ce dossier, a 
précisé la source judiciaire, confirmant une information 
d'Europe 1. 
    Le procureur reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le 
plafond des dépenses électorales, omis de respecter les 
formalités du compte de campagne et fait état, dans celui-ci, 
d'éléments comptables "sciemment minorés", indique la source 
proche du dossier. 
    Il le soupçonne d'avoir déposé "un compte de campagne 
omettant des dépenses électorales payées par l'UMP pour le 
compte de l'association de financement pour la campagne de 
Nicolas Sarkozy 2012", précise-t-elle.  
    L'ex-chef de l'Etat, candidat à la primaire de la droite 
pour l'élection présidentielle de 2017, a été mis en examen le 
16 février dernier du chef de financement illégal de campagne 
électorale. 
    Ni son avocat ni son entourage n'étaient joignables dans 
l'immédiat.  
    Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges 
d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en 
examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. 
    Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois, à compter du 
30 août. 
    L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la 
primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains, 
jetant une ombre sur les ambitions de l'ex-chef de l'Etat, qui a 
officialisé sa candidature fin août. 
    Le financement illégal de campagne électorale est passible 
d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.  
     
    DEUX MIS EN EXAMEN POUR SARKOZY 
    Les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, victime d'une 
"présomption de culpabilité" selon certains de ses proches, ont 
été au coeur des premières passes d'armes dans son camp à 
l'occasion de cette rentrée politique. 
    "Qui imagine le général de Gaulle mis en examen?" a ainsi 
lancé la semaine dernière l'ancien Premier ministre François 
Fillon. "L'exemplarité est nécessaire pour gouverner notre pays 
et d'autant plus nécessaire qu'il va falloir le redresser", 
a-t-il répété lundi sur RTL.  
    Outre le dossier "Bygmalion", Nicolas Sarkozy est mis en 
examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel 
de violation de secret professionnel dans l'affaire dite des 
"écoutes".  
    Dans celle-ci, les juges soupçonnent l'ex-chef de l'Etat 
d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert 
Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en 
échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. 
    La fin de cette enquête, qui ouvre un délai incompressible 
de quatre mois avant l'ordonnance des juges décidant d'un 
non-lieu ou d'un renvoi, n'était pas encore intervenue fin août, 
selon une source proche du dossier.  
    L'ordonnance des juges dans cet autre dossier ne devrait 
donc pas perturber la candidature de Nicolas Sarkozy à la 
primaire de la droite, mais elle pourrait compliquer l'échéance 
suivante, en tombant avant l'élection présidentielle de 2017. 
    L'enquête dite "Bygmalion", dans laquelle le parquet demande 
son renvoi, portait à l'origine sur un système présumé de 
fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses 
à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant 
la campagne présidentielle de 2012. Elle a été étendue fin 2014 
au délit de financement illégal de campagne électorale. 
    Ce dossier vise 18 millions d'euros de présumées fausses 
factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de 
l'UMP, pour 13,5 millions d'euros. 
    Les autres mis en examen pour lesquels le parquet a requis 
le renvoi incluent les experts-comptables de la campagne de 
Nicolas Sarkozy en 2012 (Pierre Godet et Marc Leblanc), quatre 
responsables de cette campagne (Jérôme Lavrilleux, Guillaume 
Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier), trois 
ex-cadres du principal parti de droite et quatre ex-cadres de la 
société de communication Bygmalion.  
 
 (avec service France, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • jyth01 il y a 7 mois

    Ben ya que les idéologues, les naïfs, les beaufs et une grande partie des fonctionnaires, pour croire que c'est uniquement fondé sur le droit: le parquet est aux ordres, et la s-ecte du mur des k-ons a une revanche à prendre sur Sarkozy... et en terme de dérapage budgétaire le gouvernement actuel va-t-il être poursuivi?