France-Procès requis pour HSBC Holdings et sa filiale suisse

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 (Actualisé avec réaction HSBC) 
    PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le Parquet national financier 
(PNF) a requis le renvoi en correctionnelle du groupe HSBC 
Holdings  HSBA.L  et de sa filiale suisse de banque privée dans 
l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par 
cette dernière en 2006-2007, a-t-on appris jeudi de source 
proche de l'enquête.  
    Le réquisitoire date du 18 octobre dernier, a précisé la 
source. 
    Le PNF demande que les deux entités soient jugées pour 
complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de 
fraude fiscale. 
    Il a par ailleurs requis le renvoi en correctionnelle de 
deux anciens cadres de la filiale suisse pour démarchage 
illicite et blanchiment de fraude fiscale, a précisé la source. 
    "Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet 
national financier et continuerons à défendre nos intérêts 
fermement", a réagi le groupe dans un communiqué transmis à 
Reuters.  
    La décision finale de renvoyer ou non la banque en procès 
appartient désormais aux juges d'instruction, qui pourront 
prendre une ordonnance de non-lieu ou de renvoi à l'issue d'un 
délai pendant lequel les parties pourront faire des 
observations.  
    Les juges ont évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que 
HSBC Private Bank aurait blanchi, un chiffre que conteste le 
groupe, selon une autre source proche du dossier.  
    Ils soupçonnent la maison-mère de ne pas avoir suffisamment 
contrôlé sa filiale suisse.  
    HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques 
frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en 
matière de respect des procédures internes et de contrôle au 
sein de sa filiale.  
    La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses 
procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale 
de banque privée, dont le "business" a été réduit de près de 
70%.    
 
 (Chine Labbé, avec Matthias Blamont, édité par Yves Clarisse) 
 

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