France-Procédure du CSA contre France 2 après l'attaque de Nice

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    PARIS, 27 juillet (Reuters) - Le Conseil supérieur de 
l'audiovisuel annonce mercredi avoir saisi son rapporteur 
indépendant en vue de l'ouverture éventuelle de poursuites qui 
pourraient donner lieu à sanctions contre France Télévisions 
pour sa couverture de l'attaque qui a fait 84 morts le 14 
juillet à Nice.   
    Le groupe public avait présenté ses excuses après la 
diffusion sur France 2, dans les heures qui avaient suivi 
l'attaque, de l'interview d'un rescapé filmé à côté du cadavre 
de son épouse. 
    Dans un communiqué, le régulateur de l'audiovisuel français 
indique que ses services, saisis par des téléspectateurs et des 
pétitions, dont une émanant de parlementaires de droite et du 
centre, ont visionné et écouté plus de 150 heures de programmes 
d'information liés à la tuerie. 
    Il dit avoir constaté "qu'aucun manquement caractérisé aux 
obligations légales, réglementaires et conventionnelles n'a été 
relevé" dans l'ensemble, à l'exception de "certaines images 
diffusées par France 2 dans la nuit du 14 au 15 juillet", qui 
l'ont conduit à saisir le rapporteur indépendant placé au sein 
du CSA. 
    Seul habilité à engager et instruire une enquête, ce 
rapporteur indépendant est saisi "quand l'éditeur fait déjà 
l'objet d'une mise en demeure, en l'occurrence sur le fondement 
du respect du principe de dignité de la personne humaine" en cas 
"d'un éventuel nouveau manquement sur le même fondement", 
souligne le CSA, qui prononcera ensuite d'éventuelles sanctions. 
    Ce rapporteur est actuellement un conseiller d'Etat, Régis 
Fraisse. 
    France 2 avait, en même temps que 16 autres médias 
audiovisuels, fait l'objet d'une mise en demeure du CSA pour la 
couverture de la prise d'otages d'une supérette juive à Paris et 
de l'opération de police contre les deux tueurs de Charlie Hebdo 
retranchés dans une imprimerie de Dammartin-en-Goële 
(Seine-et-Marne) en janvier 2015. 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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