France-Prison ferme pour Ricci après les listings Falciani

le
1

* Un an ferme pour Arlette Ricci * Un procès qui se veut exemplaire, selon son avocat * Pas de décision à ce stade sur un éventuel appel (Actualisé avec réactions, autres condamnations) par Chine Labbé PARIS, 13 avril (Reuters) - L'héritière des parfums Nina Ricci, poursuivie pour avoir caché au fisc français plus de 22 millions de dollars via la banque privée suisse HSBC Private Bank, a été condamnée lundi à trois ans de prison dont un ferme, dans l'un des premiers grands procès issu des listings "Falciani." Arlette Ricci, 73 ans, a aussi été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende d'un million d'euros pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt. Le parquet avait requis quatre ans de prison dont deux ferme et une amende de trois millions d'euros. Dans son jugement, le tribunal a souligné sa "volonté particulièrement déterminée de persister dans la fraude" pendant près de vingt ans, y voyant une "atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain". "Il y a eu un souci de mener un procès exemplaire, de le mener dans la hâte, de la façon la plus brutale possible", a déclaré à la presse son avocat, Me Jean-Marc Fédida. Il y voit une "manoeuvre" pour convaincre les Français qui ont des comptes frauduleux à l'étranger "de venir la nuque en avant se rendre auprès de leur percepteurs". Aucune décision n'a encore été prise sur un éventuel appel, a indiqué Me Fédida. Arlette Ricci est apparue dans les listings "Falciani", qui regroupent quelque 3.000 détenteurs français de comptes non déclarés à la filiale suisse de banque privée de HSBC. SOCIÉTÉS OFFSHORE AU PANAMA Soixante-treize plaintes ont été déposées au niveau national à partir de ces listes. Une trentaine d'enquêtes sont menées au parquet de Paris et quatre à cinq "dossiers" sont "en cours" d'examen ou de règlement auprès du parquet national financier, selon des sources judiciaires. Arlette Ricci était accusée d'avoir dissimulé plus de 22 millions de dollars (20,8 millions d'euros) entre 2007 et 2010 sur plusieurs comptes dont elle était la bénéficiaire via des sociétés offshore basées au Panama, et dont elle avait hérité après la mort de son père. Elle était également accusée d'avoir, via deux sociétés, cherché à mettre ses biens à l'abri d'éventuelles saisies, se sachant inscrite au fichier "Falciani". Sa fille Margot Vignat, 51 ans, a été condamnée lundi à huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale. Son avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance a été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Bertrand-Charles Leary, présenté par l'accusation comme le gestionnaire de comptes d'Arlette Ricci, ce qu'il conteste, a quant à lui été relaxé. Les listes Falciani, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse notamment pour violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête française sur les pratiques de HSBC Private Bank, dont le parquet national financier a requis le 10 mars dernier le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite. ID:nL5N0WF1Q0 CAUTION D'UN MILLIARD D'EUROS Le caractère "aggravé" du blanchiment qui lui est reproché est dû au fait qu'il aurait été commis de manière "habituelle" et en utilisant les "facilités" permises par la qualité d'établissement bancaire, selon une source judiciaire. D'après Le Monde, HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur 180,6 milliards d'euros. Sa maison-mère, HSBC Holdings HSBA.L , a été mise en examen à Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage illicite. ID:nL5N0X638T Les magistrats chargés du dossier lui ont par ailleurs demandé de payer avant le 20 juin prochain une caution d'un milliard d'euros, qui correspond à près de 50% de l'amende qu'elle pourrait se voir infliger en cas de procès, a appris Reuters de source proche du dossier. Les juges d'instruction ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, selon cette source. HSBC Holdings a l'intention de faire appel de cette caution ainsi que de sa mise en examen. (édité par Yves Clarisse)


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M940878 le lundi 13 avr 2015 à 15:51

    Cahuzac toujours pas en taule ? ah non c'est vrai c'est un socialo