France-Prison avec sursis requise contre Pérol

le , mis à jour à 19:53
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* Le niveau de responsabilité, facteur aggravant pour le parquet * L'avocat de Pérol évoque un dossier "vide de preuves" (Actualisé avec date délibéré §3 et détails §16) par Chine Labbé PARIS, 2 juillet (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a requis jeudi la condamnation de François Pérol, président du directoire de BPCE, à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts. Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Le tribunal rendra son jugement le 24 septembre. L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée auprès de Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir pris en 2009 la tête de BPCE, maison mère de la banque Natixis CNAT.PA , après avoir été associé "de manière étroite" aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. "Au regard des fonctions effectivement exercées par François Pérol (...) et alors que son intervention ne se situait pas dans un processus formalisé de décision administrative, ce dernier a bien participé à l'ensemble des décisions prises par les différents services de l'Etat", a déclaré jeudi le procureur, Ulrika Delaunay-Weiss. "Il faut donc rétablir le sens, l'ordre des valeurs et dire le droit", a-t-elle ajouté. "Rien ne vient justifier l'entorse commise. Elle n'en est que plus grave", a-t-elle conclu, retenant comme "facteur aggravant" le niveau de responsabilité de François Pérol, qui "appelait une exemplarité sans faille". Pour Ulrika Delaunay-Weiss, le rapprochement des deux banques est devenu à l'époque des faits un "sujet présidentiel". Une "longue série d'interventions à tous les stades du projet" en sont la preuve, a-t-elle argumenté, soulignant qu'entre mai 2007 et février 2009, près de 39 réunions entre divers intervenants de la présidence et des banques ont eu lieu à l'Elysée. "La vérité des faits, c'est que François Pérol organisait et présidait ces réunions et validait explicitement ou de facto les décisions techniques définies par les différents services de la banque de France et de Bercy, après une séance de concertation", a-t-elle dit. DOSSIER "VIDE DE PREUVES" Jeudi dernier, l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a déclaré devant le tribunal correctionnel de Paris que Nicolas Sarkozy avait proposé le nom de François Pérol pour prendre la tête du futur groupe BPCE. ID:nL8N0ZB2CA Comment le président de la République aurait-il pu "avoir l'audace" de proposer le nom de François Pérol si celui-ci n'avait pas régulièrement été informé de l'évolution du projet ? s'est interrogée Ulrika Delaunay-Weiss. Depuis le début de son procès, François Pérol conteste toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée et n'avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination. ID:nL5N0ZF2VT Son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, a demandé jeudi sa relaxe "pure et simple" face à un dossier "vide de preuves". Si François Pérol a eu un "rôle actif" à l'Elysée, il n'a pas émis d'avis, a-t-il plaidé, assurant qu'il était toujours "resté dans son rôle de conseiller". "Vous ne pouvez pas dire 'tout se passe à l'Elysée' et le condamner sur la base de raisonnements aussi superficiels que cela", a-t-il dit, mettant en garde contre un "effet de loupe". "Le sort de Monsieur Pérol est entre vos mains, les conséquences d'une condamnation seraient considérables", a conclu l'avocat, sous-entendant que son client pourrait, dans ce cas, ne pas rester à son poste. Il est notamment reproché à François Pérol d'avoir émis des avis auprès des autorités compétentes sur le montant de l'aide qui serait accordée au futur groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne, sa structure juridique, l'origine de son dirigeant et le délai d'exécution du rapprochement. La loi impose aux fonctionnaires et agents de l'administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions. François Pérol encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. (édité par Yves Clarisse)


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