France-Préjudice d'anxiété reconnu pour dix mineurs de fer

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STRASBOURG, 6 février (Reuters) - Le conseil des prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu vendredi le "préjudice d'anxiété" subi par dix anciens mineurs de fer de Lorraine, étendant ainsi cette notion jusqu'ici réservée aux victimes de l'amiante. Il condamne leur ancien employeur, la société Lormines, à verser à chacun d'eux la somme de 4.500 euros pour "l'inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'inhalation de produits nocifs". "C'est une très grande satisfaction", a dit à Reuters leur avocat, Me Jean-Paul Teissonnière. "Le préjudice d'anxiété était jusqu'ici cantonné à l'amiante. Ce jugement ouvre des perspectives pour d'autres catégories ouvrières exposées à des risques importants." Quoique les indemnisations accordées soient d'un montant très inférieur à celui que revendiquaient les plaignants, l'avocat reconnaît qu'elles restent dans la fourchette de celles accordées aux victimes potentielles de l'amiante. La Cour de cassation a consacré par un arrêt du 11 mai 2010 le droit pour les personnes ayant été exposées professionnellement à l'amiante de faire indemniser leur préjudice d'anxiété par leur employeur. Agés de 72 à 82 ans, les dix mineurs de fer ont, selon le conseil de prud'hommes, prouvé qu'ils avaient occupé des postes les exposant à l'inhalation de poussières et de produits nocifs. Les dernières mines de fer de Lorraine ont fermé en 1997. Le jugement des prud'hommes de Longwy est susceptible d'appel. Il intervient deux jours après une audience du conseil des Prud'hommes de Forbach, en Moselle, consacrée au préjudice d'anxiété revendiqué par plus de 800 anciens mineurs de charbon. Un premier jugement, pour une partie des dossiers, est attendu le 13 mai prochain. (Gilbert Reilhac, édité par Emmanuel Jarry)

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