France-Préjudice d'anxiété reconnu pour 786 mineurs de charbon

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    STRASBOURG, 30 juin (Reuters) - Le Conseil des prud'hommes 
de Forbach (Moselle) a condamné jeudi  les Charbonnages de 
France, entreprise publique aujourd'hui en liquidation, à 
indemniser 786 anciens mineurs des Houillères du bassin de 
Lorraine (HBL) pour les avoir exposés à des produits 
cancérogènes, a-t-on appris auprès de la Cour d'appel de Metz. 
    Le montant des dommages et intérêts accordés à chacun, 1.000 
euros, reste loin des demandes qui allaient jusqu'à 40.000 euros 
mais il valide la reconnaissance, pour les mineurs, du préjudice 
d'anxiété, réservé jusqu'à présent aux victimes de l'amiante. 
    "Ce préjudice moral spécifique peut être réparé en grande 
partie par la simple reconnaissance de ce préjudice d'anxiété, 
tant ce besoin est apparu prégnant lors des débats et de 
l'audience, mais aussi par l'octroi de dommages et intérêts d'un 
montant de 1.000 euros à chacun des demandeurs", dit le Conseil 
qui statuait avec un juge professionnel en son sein. 
    Me Jean-Paul Teissonnière, l'avocat des plaignants, a 
accueilli le jugement "de manière très positive", estimant que 
"l'essentiel était la reconnaissance de l'exposition des mineurs 
à des conditions de travail inacceptables". 
    Dans son jugement, le Conseil des prud'hommes estime que les 
Charbonnages ont manqué à leur obligation de sécurité en 
exposant les mineurs, sans mesures de protection suffisantes, à 
au moins deux produits dangereux, les poussières nocives et le 
formol utilisé dans les résines de consolidation. 
    Le préjudice d'anxiété est défini comme le fait de vivre 
dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de 
déclaration d'une maladie liée à l'exposition aux produits 
dangereux spécifiés.    
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • JODHY le jeudi 30 juin 2016 à 13:02

    quand je vois la France j'ai moi aussi une anxiété devrais je être indemnisé ?

  • dotcom1 le jeudi 30 juin 2016 à 12:16

    Dire que la gauche ne voulait pas fermer ces mines, honteux.