France-Plus de trois milliards d'euros de baisse d'impôt en 2015

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* Recyclage de deux milliards d'euros d'une mesure censurée * Une simplification du barème de l'impôt sur le revenu * Une mise en oeuvre techniquement complexe (Actualisé avec Eckert, explications) par Emmanuel Jarry PARIS, 17 septembre (Reuters) - Le gouvernement français portera à "plus de trois milliards d'euros" les baisses d'impôts en faveur des ménages modestes et des classes moyennes en 2015, a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il a précisé que la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (IR), annoncée quelques heures plus tôt par le Premier ministre, Manuel Valls ID:nnL6N0RI0W9 , serait inscrite dans le projet de loi de finances 2015. Quatre millions de foyers fiscaux, avec des revenus jusqu'à 1,1 fois le smic, bénéficieront déjà en 2014 d'une première réduction, a rappelé Christian Eckert lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale. "Nous allons amplifier cette mesure pour la porter à plus de trois milliards d'euros" en 2015, a-t-il ajouté. Selon des sources parlementaires, le gouvernement recyclera pour financer cette mesure deux milliards d'euros initialement prévus pour des baisses de cotisations salariales, censurées cet été par le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre entend ainsi compenser l'annulation d'une mesure censée contrebalancer les baisses de charges du pacte de responsabilité pour les entreprises et augmenter le pouvoir d'achat des ménages modestes et des classes moyennes. "Nous avons les 1,3 milliard d'euros de la réduction d'impôt de 2014 (reconduits en 2015) et les deux milliards de la mesure censurée par le Conseil constitutionnel", a expliqué à Reuters le député socialiste Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. "C'est avec ces 3,3 milliards que nous faisons cette restructuration et cette simplification du bas du barème de l'IR", a ajouté ce spécialiste de la fiscalité des ménages. UNE MISE EN OEUVRE COMPLEXE Cette simplification, couplée à un renforcement de la décote accordée aux contribuables modestes, profitera en 2015 à neuf millions de ménages, dont trois millions seront ainsi "sortis" de l'impôt, six millions bénéficiant d'allègements, a précisé Christian Eckert. Les 3,3 milliards d'euros sont déjà comptabilisés dans le déficit public annoncé la semaine passée par le ministre des Finances, Michel Sapin, et ne creuseront donc pas de "trou supplémentaire", a assuré Dominique Lefebvre. Manuel Valls a apparemment pris par surprise sa majorité et au moins une partie du gouvernement en annonçant, au lendemain de sa déclaration de politique générale, une mesure envisagée en 2009 par Nicolas Sarkozy. Son coût avait alors été évalué entre trois et cinq milliards d'euros. "Ne vous inquiétez pas, si le Premier ministre l'a annoncé c'est que c'est prêt. L'intendance suivra", confiait mercredi matin un proche du Premier ministre à des journalistes. Sous son apparente simplicité, la suppression de la tranche à 5,5% sur les revenus imposables situés entre 6.011 et 11.991 euros s'annonce techniquement complexe. Comment éviter, par exemple, qu'elle se traduise par un alourdissement de l'impôt pour les contribuables assujettis aux tranches suivantes (14% de 11.991 à 26.632 euros, 30% de 26.631 à 71.397) ou un allègement pour les tranches supérieures (41% de 71.397 à 151.200 euros et 45% au-delà) ? NEUTRE POUR LES HAUTS REVENUS "L'objectif politique est simple : pas de perdant sur le bas du barème et pas d'alourdissement pour les autres", assure Dominique Lefebvre. "Ce qui amènera probablement à retoucher les bornes des tranches supérieures (...) Pour les plus hauts revenus, ça sera neutre." Pour le député socialiste Christophe Caresche, également membre de la commission des finances de l'Assemblée, d'autres problèmes techniques se profilent. "Si vous n'êtes plus soumis à l'IR, vous échappez à d'autres prélèvements, comme la taxe d'habitation. Est-ce que cela va être compensé ?" demande-t-il. Une question cruciale pour les collectivités territoriales, notamment. Mais pour le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances, le problème principal est ailleurs : dans le rétrécissement de la base de l'IR. "Un pour cent des ménages payent 45% de l'IR. A force de concentrer l'IR sur une toute petite partie des ménages, nous sommes entrés dans une zone d'immense vulnérabilité", a-t-il dit à Reuters. Une cause, selon lui, d'une moins-value de l'impôt sur le revenu qu'il évalue entre cinq et sept milliards d'euros, après cinq milliards l'an dernier. (Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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  • JODHY le mercredi 17 sept 2014 à 17:49

    bon , ca veut donc dire que du pognon il y en a

  • KAFKA016 le mercredi 17 sept 2014 à 14:53

    CELA ANNONCE DONC UNE EXPLOSION DES IMPOTS POUR LES AUTRES TRANCHE!!! Raisonnement inverse aux Etats unis ou tt le monde paye l'impot, meme $1 pour les plus pauvres, avec une assiette tres large cela abaisse l'impot global pour chacun...

  • rleonard le mercredi 17 sept 2014 à 11:03

    bien lire ... baisse des impots sur le revenus de 330 € pour celui qui dépasse 12000 par part OK mais en contrepartie, augmentation de 4 cents des taxes sur le gasoil donc, je donne 300 d'une main et je reprend 500 de l'autre mais les 500 sont moins visibles car à petite dose à chaque plein et après cela il dit que les Français ont un raz le bol fiscal et qu'il prend des mesures !!! il se moque encore de nous en nous prenant pour des demeurés

  • franco26 le mercredi 17 sept 2014 à 11:01

    Les autres tranches payeront le delta !!!mesure électoraliste as usual!!!!

  • LeRaleur le mercredi 17 sept 2014 à 10:17

    Il prépare les nouvelles élections. Qui va payer le manque à gagner ?