France-Plainte de l'administration fiscale contre Thierry Solère

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 (actualisé avec réaction Solère) 
    PARIS, 2 septembre (Reuters) - L'administration fiscale 
française a porté plainte pour fraude fiscale contre le député 
Les Républicains Thierry Solère, a-t-on appris vendredi de 
source judiciaire. 
    Cette plainte visant le député des Hauts-de-Seine, qui 
préside le comité d'organisation de la primaire de la droite, 
émane de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). 
Elle est parvenue au parquet de Nanterre début juillet, a 
indiqué cette source, confirmant une information de Mediapart. 
    L'élu, qui affirme n'avoir "commis aucun délit fiscal", 
déclare dans un communiqué être "la victime du cabinet noir de 
l'Elysée". 
    "La volonté est manifeste de me nuire et d'entacher le bon 
déroulement de la primaire de la droite et du centre. Je suis la 
victime du cabinet noir de l'Elysée, la primaire est sa cible", 
écrit-il. 
    Thierry Solère, soutien de Bruno Le Maire, dit avoir été 
"stupéfait de découvrir que le ministre des Finances et des 
Comptes publics, Michel Sapin, a engagé une plainte sur  s on 
dossier fiscal le 8 juillet". 
    Il indique avoir fait l'objet d'un contrôle classique en 
2012 au lendemain de son élection à l'Assemblée. 
    "Ce contrôle s'est terminé il y a deux ans. L'administration 
ne m'a évidemment pas appliqué la pénalité de 80% qui sanctionne 
la fraude fiscale. (...) Je suis parfaitement à jour de tous mes 
impôts et la Haute autorité pour la transparence de la vie 
politique m'a donné quitus de ma déclaration" en 2015, 
ajoute-t-il. 
    Contactés par Reuters, ni le secrétariat d'Etat au Budget, 
ni la DGFiP, ni la Commission des infractions fiscales (CIF), 
une autorité indépendante, n'ont souhaité faire de commentaires, 
évoquant le secret professionnel et fiscal. 
    La disposition soumettant d'éventuelles poursuites pénales 
pour des faits de fraude fiscale à l'autorisation préalable du 
ministre du Budget, surnommée "verrou fiscal" de Bercy, a été 
validée en juillet par le Conseil constitutionnel.   
    Elle avait fait l'objet d'une question prioritaire de 
constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation avait 
transmise au Conseil constitutionnel.      
 
 (Myriam Rivet avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • aerosp le vendredi 2 sept 2016 à 18:14

    le fils fabius n'a pas été entendu