France-Pérol relaxé à son procès pour prise illégale d'intérêts

le , mis à jour à 18:16
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* Pérol dit avoir "pris ses responsabilités" * Il conteste toute prise illégale d'intérêts * Le parquet a fait appel * Le jugement égratigne la présidence de Nicolas Sarkozy (Actualisé avec détails du jugement, citations, appel) par Chine Labbé PARIS, 24 septembre (Reuters) - François Pérol, président du directoire de BPCE, a été relaxé jeudi à son procès pour prise illégale d'intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Le Parquet national financier (PNF), qui avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, a toutefois annoncé qu'il avait fait appel de cette relaxe. ID:nL5N11U3DV ID:nL8N0ZI3CM "Le tribunal vous déclare non coupable", a déclaré jeudi le président d'audience, Peimane Ghaleh-Marzban, à l'ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. François Pérol, qui était présent, ainsi que sa compagne, a pleuré à l'énoncé du jugement. "Je suis très heureux de cette décision", a-t-il dit à la presse en sortant de la salle d'audience, étouffant quelques sanglots. "C'est une présidence (celle de Nicolas Sarkozy-NDLR) qui a été active, j'ai pris mes responsabilités à certains moments, le tribunal a dit le droit". "Je suis heureux que le droit soit dit." Son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, a estimé que ce jugement de relaxe n'était "une surprise que pour ceux qui ne connaissaient pas bien le dossier." "Les chances pour le parquet de voir la décision du tribunal infirmées sont extrêmement minces", a-t-il par la suite déclaré à Reuters, en réaction à l'annonce de l'appel du PNF. Me Jérôme Karsenti, avocat de la CGT, partie civile dans le dossier, a quant à lui indiqué qu'il formerait un appel incident à celui du parquet. AUCUNE "AUTORITÉ DÉCISIONNELLE" "Du côté des parties civiles, ça a été un long combat pour arriver jusque devant le tribunal. On espérait beaucoup de ce jugement, et on ne peut qu'être déçu", avait-il dit à la presse après l'annonce de la relaxe. François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée auprès de Nicolas Sarkozy, était soupçonné d'avoir été associé "de manière étroite" aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne avant de prendre en 2009 la tête de BPCE, maison mère de la banque Natixis CNAT.PA . Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l'administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions. Durant tout son procès, François Pérol a contesté toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée. Son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, avait sous-entendu au dernier jour d'audience qu'il pourrait être contraint de quitter son poste en cas de condamnation. "Le sort de Monsieur Pérol est entre vos mains, les conséquences d'une condamnation seraient considérables", avait-il dit. Malgré l'appel du parquet, cette relaxe a mis un terme, au moins temporaire, à la guerre de succession qui s'était engagée dans les coulisses du groupe mutualiste BPCE. ID:nL5N11U2K8 Le mandat de François Pérol court jusqu'à mai 2017. Son procès en appel pourrait se tenir en 2016. Dans son jugement de plus de 160 pages, le tribunal correctionnel de Paris écarte un à un tous les griefs qui étaient reprochés à François Pérol. COUPS DE GRIFFE A LA PRÉSIDENCE SARKOZY Il estime ainsi qu'il n'est pas suffisamment démontré que le prévenu a émis des avis auprès des autorités compétentes sur le montant de l'aide qui serait accordée au futur groupe, sa structure juridique, ou encore le délai de rapprochement des deux banques. Quant au choix de ce proche collaborateur de Nicolas Sarkozy pour diriger le futur groupe, le tribunal a estimé que "l'acceptation par Monsieur François Pérol de ce poste ne saurait constituer la proposition de décision et d'avis directement aux autorités compétentes." Mais s'il n'a trouvé aucun fondement légal justifiant une condamnation du prévenu, le tribunal souligne dans son jugement que Nicolas Sarkozy "s'est immiscé dans le fonctionnement interne d'une banque" en proposant le nom de François Pérol, comme l'a indiqué au procès l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant. ID:nL8N0ZB2CA "Le fait, pour le président de la République de proposer la nomination d'un de ses plus proches collaborateurs à la tête du deuxième groupe bancaire français ne pouvait qu'entraîner, de la part des observateurs extérieurs, une légitime interrogation sur la nomination à un poste de particulière sensibilité", juge ainsi le tribunal, égratignant en d'autres endroits une présidence "marquée par un élargissement du champ d'intervention" du président. "Apprenant que la commission de déontologie ne pouvait se réunir immédiatement, il eût été de bonne pratique (...) de rechercher d'autres solutions" pour éviter "les légitimes interrogations sur cette nomination", estime encore le tribunal. Pour Jérôme Karsenti, "le jugement est extrêmement sévère sur le plan de l'exercice du pouvoir sous Nicolas Sarkozy". "Mais la condamnation morale, elle est derrière la présomption d'innocence et la relaxe qui a été prononcée". (avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)


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