France-Peines confirmées en appel pour les ex-cadres de PIP

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    * L'avocat de Jean-Claude Mas annonce un recours en 
cassation 
    * Le fondateur de PIP persiste à dire qu'il n'y avait pas 
danger 
    * La Cour reconnaît la souffrances des victimes 
 
    par Jean-François Rosnoblet 
    AIX-EN-PROVENCE, Bouches-du-Rhône, 2 mai (Reuters) - La cour 
d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé lundi les peines prononcées 
en première instance à l'encontre de cinq anciens cadres de la 
société française Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un 
scandale mondial d'implants mammaires défectueux. 
    Jean-Claude Mas, qui comparaissait libre, s'est vu confirmer 
sa peine de quatre années d'emprisonnement, assortie d'une 
amende de 75.000 euros. 
    Aux côtés du fondateur de PIP, qui a reconnu la tromperie 
mais nie toujours la dangerosité du gel PIP, quatre ex-cadres de 
l'entreprise varoise ont été condamnés à des peines allant de 18 
mois de prison avec sursis pour l'ancien directeur technique à 
quatre ans, dont deux avec sursis, pour l'ex-président du 
directoire, Jean-Claude Couty. 
    Agé de 76 ans, Jean-Claude Mas avait été décrit comme la 
figure centrale à l'origine de la vaste fraude perpétrée dans la 
fabrication des prothèses mammaires remplies d'un "gel maison" à 
la place du gel homologué. 
    "A ce jour, on n'a pas démontré le fait que le produit 
utilisé, même s'il est contraire à la loi, soit dangereux pour 
la santé publique", a dit son avocat Yves Haddad en annonçant  
le pourvoi en cassation de son client, qui est suspensif. 
    Une centaine de victimes avaient pris place dans la salle 
pour entendre la lecture d'un arrêt qui chiffre à 6.000 euros le 
préjudice moral et d'anxiété qu'elles ont subi. 
    "La décision de la cour reconnaît la souffrance et le 
préjudice des victimes, et elle condamne les prévenus. C'est un 
jugement satisfaisant", a souligné l'avocat de plusieurs 
porteuses de prothèses PIP, Laurent Gaudon. 
     
    RUPTURES DE PROTHESES 
    La justice a confirmé la culpabilité des prévenus a été 
confirmée pour des faits de tromperie aggravée sur une 
marchandise entraînant un danger pour la santé et d'escroquerie 
au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV. 
    "La morale de cette histoire est que la justice et les 
systèmes de veille sanitaire ne sont pas au point. Beaucoup de 
choses sont à revoir", a nuancé la présidente de l'association 
des porteuses de prothèses PIP, Alexandra Blachère. 
    "J'ai bien conscience que ces condamnations ne paraissent 
pas assez sévères aux yeux des victimes", avait prédit l'avocat 
général, Pierre-Jean Gaury, lors du procès en appel au mois de 
novembre, évoquant de trop nombreuses "vies de femmes gâchées". 
    Quelque 7.000 femmes s'étaient porté parties civiles dans ce 
procès hors norme, qui ne marque pas la fin des ennuis 
judiciaires de Jean-Claude Mas. 
    Le fondateur de PIP reste visé par deux autres volets de ce 
scandale sanitaire. Il est mis en examen dans le cadre d'une 
information judiciaire ouverte en décembre 2011 pour blessures 
involontaires et dans une autre ouverte, en mai 2012, pour 
retracer les flux financiers générés par la fraude. 
    Selon le dernier bilan officiel de l'Agence nationale de 
sécurité du médicament (ANSM), en 2015, 18.402 femmes sur 30.000 
porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs 
implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à 
titre préventif. 
    Au total, 8.524 dysfonctionnements et 5.650 effets 
indésirables ont été déclarés à l'organisme de santé. Les cas de 
rupture de prothèse représentent 67,1 % des dysfonctionnements 
ayant entraîné une explantation.  
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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