France-Pas de transaction fiscale avec les multinationales-Sapin

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    PARIS, 29 mai (Reuters) - La France ira "jusqu'au bout" des 
procédures judiciaires engagées pour fraude fiscale contre des 
sociétés multinationales comme Google  GOOGL.O , a déclaré le 
ministre des Finances, Michel Sapin à Reuters et trois journaux 
européens. 
    "On ne fait pas de transaction comme le Royaume-Uni, on 
applique le droit", a-t-il dit. "Nous avons transmis un certain 
nombre d'éléments à la justice qui s'occupera des conséquences 
pénales. Nous irons jusqu'au bout." 
    Des perquisitions ont été menées mardi dernier dans les 
locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête 
préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en 
bande organisée de fraude fiscale aggravée.   
    L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard 
d'euros au groupe américain, a-t-on déclaré en février à Reuters 
de source proche du ministère des Finances. 
    Des perquisitions ont aussi été menées le 18 mai au siège de 
la filiale française de McDonald's  MCD.N , visée par une 
enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale 
aggravée. L'administration fiscale française lui réclame 300 
millions d'euros, rapportait L'Express fin avril.   
    Selon Michel Sapin, il pourrait y avoir d'autres cas. 
    "Il pourrait y avoir d'autres procédures. Rien ne l'empêche. 
Rien n'empêche aussi les grands groupes de venir déclarer leur 
impôts", a déclaré le ministre des Finances.  
    Prié de dire si la France pourrait conclure un accord avec 
Google, comme l'a fait l'Italie, il a répondu : "Il n'y aura pas 
de négociations, nous appliquons la loi."  
    "Il peut exister des ajustements à la marge, mais nous ne 
sommes pas dans cette logique", a-t-il ajouté. 
    Google dit respecter pleinement la législation française 
tandis que McDonald's a refusé de commenter les informations sur 
les perquisitions du 18 mai.      
 
 (Ingrid Melander, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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