France-Pas de référence à la binationalité dans la réforme-Le Roux

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    PARIS, 25 janvier (Reuters) - Le projet de révision 
constitutionnelle décidé par François Hollande après les 
attentats du 13 novembre ne comportera pas de référence à la 
question de la binationalité et sera amélioré, a déclaré lundi 
Bruno Le Roux. 
    Le chef de l'Etat a consulté vendredi les dirigeants des 
partis représentés à l'Assemblée en affirmant sa volonté du 
rassemblement le plus large possible autour du texte qui sera 
soumis au Congrès, mais sans préciser les termes du consensus à 
l'étude sur le projet de déchéance de la nationalité pour les 
binationaux nés français convaincus de terrorisme.   
    Le président du groupe socialiste à l'Assemblée a esquissé 
une piste sur Europe 1. 
    "Je pense qu'il n'y aura pas de référence dans la 
Constitution à la question de la binationalité", a-t-il 
expliqué. 
    Il y aura "débat au Parlement, modification du texte, et des 
lois qui vont venir pour dire ensuite au juge la façon dont il 
met en oeuvre la déchéance de nationalité pour les terroristes", 
a-t-il précisé. 
    Le texte, a expliqué Bruno Le Roux, "va être amélioré", 
"pour que quelque chose de très clair soit marqué pour tous les 
Français : quand on touche au terrorisme, on touche au Code 
pénal et pas au Code de la nationalité." 
    "Les débats plus ou moins sincères qu'il y a depuis quelques 
semaines disant que l'on voudrait faire des distinctions entre 
les Français, qu'on voudrait toucher à la nationalité, ils 
n'existent pas", a-t-il assuré. 
    Les députés examineront à partir du 5 février le projet de 
loi constitutionnelle, qui prévoit, outre la déchéance de 
nationalité, l'inscription de l'état d'urgence dans la 
Constitution. 
 
 (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse) 
 
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