France-Pas de préjudice d'anxiété pour les mineurs de Lorraine

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    STRASBOURG, 16 septembre (Reuters) - La Cour d'appel de 
Nancy a refusé vendredi de reconnaître un "préjudice d'anxiété" 
à dix anciens mineurs de fer de Lorraine, infirmant ainsi un 
jugement du conseil des prud'hommes de Longwy 
(Meurthe-et-Moselle) qui l'avait reconnu en 2015, a-t-on appris 
auprès de leur avocat, Me Jean-Paul Teissonnière. 
    Le jugement de première instance condamnait leur ancien 
employeur, la société Lormines, à verser à chacun d'eux la somme 
de 4.500 euros pour "l'inquiétude permanente face aux risques de 
déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'inhalation de 
produits nocifs".  
    Les mines de fer de Lorraine ont fermé en 1997. 
    "C'est un courant jurisprudentiel fort", a dit à Reuters Me 
Jean-Paul Teissonnière, soulignant que "la chambre sociale de la 
Cour de cassation limite de façon drastique la possibilité de se 
prévaloir du préjudice d'anxiété hors du cadre de l'amiante". 
    Ce cadre est celui de la loi du 23 décembre 1998, relative à 
la cessation d'activité anticipée des travailleurs exposés à 
l'amiante, une fibre cancérogène interdite en 1997 et de son 
décret d'application fixant les établissements concernés. 
    "Nous allons envisager un pourvoi en cassation", a ajouté 
l'avocat, qui n'avait pas encore eu connaissance des attendus de 
l'arrêt. 
    Après leurs confrères des mines de fer, 786 mineurs des 
Houillères du bassin de Lorraine (HBL), ont obtenu en juin 
dernier la réparation de leur préjudice d'anxiété devant les 
prud'hommes de Forbach. 
    Les HBL ont fait appel de cette décision, ainsi que les 
mineurs qui estiment le montant de l'indemnisation insuffisant. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M3121282 il y a 5 mois

    il ne faut pas s'étonner et alors : Bernard Tapie a obtenu 45 millions d'euros de "préjudice moral"