France-Pas de démolition pour la mosquée de Fréjus

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    NICE, 26 février (Reuters) - Le tribunal correctionnel de 
Draguignan (Var) a relevé vendredi des irrégularités dans le 
permis de construire accordé pour la mosquée de Fréjus mais n'a 
pas ordonné la démolition de l'édifice réclamée par le parquet. 
    La mosquée pouvant accueillir 700 fidèles est au cœur d'une 
longue bataille judiciaire entre ses instigateurs et le 
sénateur-maire Front national de Fréjus David Rachline, élu en 
mars 2014, qui refusait l'ouverture de l'établissement.  
    En janvier dernier, le préfet du Var s'était notamment 
substitué à ce dernier afin de permettre l'ouverture provisoire 
au public du site. Plusieurs autres procédures sont en cours.  
    Les dirigeants de la mosquée de 1.500 mètres carrés, achevée 
en avril dernier, ont été condamnés à 60.000 euros d'amende pour 
l'association gestionnaire du site El Fath et 15.000 euros pour 
son président Driss Maaroufi.  
    La justice leur reproche d'avoir exécuté les travaux avec un 
permis de construire périmé, qui plus est "en méconnaissance du 
plan de prévention du risque inondation (PPRI)" 
     "Le caractère frauduleux de l'obtention du permis de 
construire a été écarté, c'est un résultat satisfaisant", a dit 
l'avocat de l'association gestionnaire du site, Me Moad Nefati.  
    L'ancien maire UMP Elie Brun, qui avait accordé le permis de 
construire, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 
100.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute 
fonction publique durant cinq ans.  
    Le tribunal estime que l'ex-élu est "coupable de délivrance 
frauduleuse d'un permis de construire par une personne 
dépositaire de l'autorité publique". 
    L'ancien maire a aussi été reconnu coupable de complicité 
d'exécution de travaux en méconnaissance du PPRI. 
    La ville de Fréjus obtient 7.500 euros de dommages et 
intérêts.     
    "C'est un jugement particulièrement laxiste", a dit David 
Rachline à Reuters. "Si ça avait été n'importe quel citoyen, sa 
maison aurait été rasée. Ça encourage les constructions 
anarchiques et ça fera jurisprudence." 
    Le sénateur-maire de Fréjus va réunir ses conseils ce 
week-end et indique qu'il "prendra des initiatives la semaine 
prochaine". 
 
 (Matthias Galante, édité par Yves Clarisse) 
 
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