France-Pas d'obligation de bénévolat pour percevoir le RSA

le
0
 (Actualisé avec réaction du conseil départemental, Touraine) 
    STRASBOURG, 5 octobre (Reuters) - Le tribunal administratif 
a annulé mercredi la délibération du conseil départemental du 
Haut-Rhin par laquelle il souhaitait conditionner le bénéfice du 
Revenu de solidarité active (RSA) à l'accomplissement de sept 
heures de "bénévolat" hebdomadaires dans une association ou une 
collectivité. 
    Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le tribunal rappelle que 
si l'Etat a confié aux départements le financement du RSA, les 
conditions de son octroi sont "exclusivement définies par le 
code de l'action sociale et des familles". 
    Celui-ci stipule que le bénéficiaire ne peut effectuer un 
travail, à titre d'insertion professionnelle ou sociale, que 
dans le cadre d'un "contrat librement débattu". Cet emploi ne 
peut donc lui être imposé. 
    La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a salué 
mercredi cette décision à sa sortie du conseil des ministres. 
    "Je me réjouis que le tribunal ait déclaré illégales des 
mesures qui visent uniquement à stigmatiser les plus pauvres, à 
montrer du doigt ceux qui sont au RSA", a-t-elle dit. 
    Mais les promoteurs de la mesure ne désarment pas. 
    "Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif 
mais nous persistons et signons dans notre volonté d'inscrire le 
bénévolat dans les parcours d'insertion des allocataires du 
RSA", a réagi dans un communiqué Eric Straumann, le président 
"Les Républicains" du conseil départemental du Haut-Rhin. 
    "D'ici la fin de l'année, le conseil départemental du 
Haut-Rhin proposera ainsi un dispositif adapté et concerté", 
ajoute-t-il, laissant supposer que le bénévolat pourrait ne pas 
être imposé. 
    Le département du Haut-Rhin avait justifié sa décision du 5 
février 2016 par le coût financier du RSA, dont l'augmentation 
n'est pas compensée par l'Etat, et le souci de sortir ses 
bénéficiaires de l'assistanat. 
    Eric Straumannn invoquait également le principe de "libre 
administration des collectivités locales". 
    La seule contrepartie légale actuellement exigée des 
allocataires du RSA est la recherche active d'un emploi. 
 
 (Gilbert Reilhac, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves 
Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux