France-Nouveau passage en force pour l'adoption de la loi Travail

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 (Actualisé avec Valls) 
    PARIS, 20 juillet (Reuters) - Le Premier ministre Manuel 
Valls a une nouvelle fois utilisé la procédure permettant un 
passage en force mercredi lors de la lecture définitive par les 
députés du projet de loi sur le travail, faute de majorité 
assurée pour une adoption normale. 
    Le projet de loi, qui a provoqué plus de trois mois de 
contestation syndicale parfois émaillée de violences, sera 
considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi 
après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée.  
    L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot 
après le rejet du texte par le Sénat, devait procéder mercredi 
après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté 
en seconde lecture.   
    "Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de 
nouveaux droits pour les salariés", a déclaré Manuel Valls. 
"C'est une grande réforme de ce quinquennat." 
    Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour 
l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord 
majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les 
salariés utilisateurs d'outils numériques. 
    Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes 
favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, 
pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier 
ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure 
prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et 
la seconde lecture. 
    Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) 
avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils 
avaient renoncé à en déposer une nouvelle en seconde lecture. 
    Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès à 
chaque lecture de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer 
une "motion de gauche" mais n'a pu le faire. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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