France-Notre-Dame-des-Landes au coeur d'une consultation inédite

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    NANTES, 8 juin (Reuters) - Le référendum inédit organisé le 
26 juin en Loire-Atlantique par le gouvernement sur le transfert 
controversé de l'actuel aéroport de Nantes vers la commune de 
Notre-Dame-des-Landes est contesté en justice par les opposants 
au projet. 
    Un recours en référé a ainsi été déposé devant le Conseil 
d'État pour suspendre le décret gouvernemental du 23 avril, qui 
détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la 
consultation et les horaires des bureaux de vote. 
    La plus haute juridiction administrative française, qui 
examinera cette procédure d'urgence lundi, devrait rendre son 
ordonnance sous quarante-huit heures. 
    Le recours a été déposé par l'Acipa (Association citoyenne 
des populations concernées par le projet d'aéroport), le Cédpa 
(Collectif des élus doutant de la pertinence du projet 
d'aéroport), Attac et trois couples de la "zone à défendre" de 
Notre-Dame-des-Landes. 
    "L'objectif, c'est de montrer l'illégitimité de cette 
procédure, qui a été montée à la va-vite et qui est mal 
ficelée", explique Dorian Piette (Europe Ecologie-Les Verts), 
membre de la commission juridique de l'Acipa. "On n'est pas 
dupe, non plus, du périmètre qui a été retenu : plus il est 
restreint, plus il est censé être favorable au "oui"". 
    Les opposants au projet estiment que les électeurs de 
Bretagne et des quatre autres départements des Pays de la Loire, 
deux régions qui financent l'équipement, auraient dû avoir leur 
mot à dire dans ce dossier. Des sondages les disent moins 
favorables au projet, en raison notamment du risque de 
disparition de leurs petits aéroports locaux. 
    Reste que cette "consultation" n'est pas un "référendum", à 
proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux 
seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle 
aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé 
mardi le préfet de la Loire-Atlantique - bien que François 
Hollande se soit engagé à tenir compte des résultats. 
    "Nous sommes dans une démarche où nous inventons largement 
les règles", a dit Henri-Michel Comet à la presse. 
    L'Etat - à la fois porteur du projet, avec son 
concessionnaire Vinci  SGEF.PA , et organisateur des opérations 
électorales - dit vouloir apporter "l'information la plus 
objective possible" aux 967.500 habitants appelés aux urnes le 
26 juin, en confiant la présentation des enjeux à la Commission 
nationale du débat public (CNDP), une "autorité indépendante" 
des pouvoirs publics en place. 
    Le jour du vote, l'habituelle "commission de contrôle" 
présidée par des juges ne se déplacera toutefois pas dans les 
1.051 bureaux de vote : la "police du bureau de vote" y sera 
assurée par son président, désigné par le maire parmi son 
conseil municipal. Les résultats seront proclamés à 20h par une 
"commission de recensement" composée de magistrats. 
 
 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse) 
 

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