France-Montant record de la lutte anti-fraude fiscale en 2015

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 (Actualisé avec déclarations des ministres) 
    PANTIN, Seine-Saint-Denis, 3 mars (Reuters) - La lutte 
contre la fraude fiscale a porté sur un montant record de 21,2 
milliards d'euros en 2015, dont 12,2 milliards sont revenus à 
l'Etat, ont annoncé jeudi le ministre des Finances Michel Sapin 
et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. 
    Le montant des redressements notifiés, en droits et 
pénalités, s'inscrit ainsi une nouvelle fois en progression, 
après 19,3 milliards d'euros en 2014 et 18 milliards en 2013. 
    Cette évolution du rendement du contrôle fiscal repose 
essentiellement sur les grandes entreprises et donc "sur les 
grosses fraudes", a expliqué Christian Eckert lors d'un point 
presse à Pantin, près de Paris, dans les locaux des services de 
la Direction générale des Finances publiques chargés des 
vérifications. 
    "Il faut tordre le coup à l'idée que le rendement du 
contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits 
contribuables", a poursuivi le secrétaire d'Etat au Budget. 
    Les cinq plus gros dossiers traités l'an dernier concernent 
des cas d'optimisation fiscale abusive, les droits et pénalités 
associés représentant un montant total de plus de trois 
milliards d'euros, a-t-il dit. 
    Ce message a également été relayé par Michel Sapin. "Il 
n'est plus exact de dire, comme on peut parfois le lire, que les 
grandes multinationales du numérique parviennent à échapper à 
l'impôt", a-t-il indiqué lors de cette conférence de presse. 
    "En France, nous ne faisons pas d'arrangement, c'est la loi 
fiscale, toute la loi, rien que la loi qui s'applique". 
    Le ministre des Finances a déjà affiché cette position à 
plusieurs reprises, alors que le géant internet Google, 
désormais filiale du groupe Alphabet  GOOG.O , fait l'objet d'un 
redressement dont le montant dépasserait un milliard d'euros. 
   
    Les encaissements - et donc les recettes budgétaires liées 
au redressement fiscal - ont également enregistré une hausse, de 
17% à 12,2 milliards d'euros l'an dernier contre 10,4 milliards 
d'euros l'année précédente. 
    "Douze milliards, c'est plus que les budgets de la Justice, 
de la Culture et de l'aide au développement ; c'est autant que 
les dépenses du ministère de l'Intérieur, celles du moins qu'il 
consacre à la sécurité des Français ; c'est, en un mot, une 
somme très importante qui prouve que nous obtenons des résultats 
dans la lutte contre la fraude", a précisé Christian Eckert. 
    Cette progression des montants en jeu s'inscrit en parallèle 
d'une diminution du nombre de contrôles fiscaux, ce qui 
"signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers des 
manquements plus importants", relèvent les deux ministres dans 
un communiqué. 
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • ANOSRA il y a 9 mois

    On pourrait dire que c'est bien, mais une fraude de 21,2Mds qui ne rapporte que 12,2Mds, ça fait 9Mds d'envolés! Si je fraude de 1000€, je paie 1000€ de redressement , non ? ça donne envie de tester , peut-être que ça ne fait que 500€ de redressement !

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