France-Macron veut réorienter les fonds de retraite professionnelle

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    PARIS, 27 novembre (Reuters) - Emmanuel Macron a annoncé 
vendredi son intention de réformer le cadre prudentiel des 
organismes de gestion des retraites supplémentaires des 
entreprises pour mieux orienter leurs fonds vers le financement 
des sociétés innovantes. 
    Le ministre de l'Economie a indiqué qu'il s'agissait de 
réfléchir à la mise en place d'un régime "ad hoc" qui se 
substituerait, pour ces organismes souvent liés aux sociétés 
d'assurance, au carcan de Solvabilité 2 qui limite fortement les 
possibilités d'investir en actions. 
    Sont concernés des dispositifs comme le plan d'épargne pour 
la retraite collectif (Perco), les contrats de retraite 
supplémentaire conclus dans le cadre d'une entreprise ou le 
régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), 
qui représentent un encours de 130 milliards d'euros. 
    Emmanuel Macron, qui s'exprimait devant la Fédération 
française des sociétés d'assurance, entend intégrer cette 
réforme à sa future loi NOE (nouvelles opportunités 
économiques). 
    En présentant les grandes orientations de celle-ci début 
novembre, le ministre avait évoqué la création d'une "forme de 
fonds de pension à la française" pour financer des entreprises 
innovantes qui ont surtout besoin de fonds propres pour se 
développer. 
    Pour prévenir toute critique à gauche, il a déclaré vendredi 
que son objectif "n'est pas de modifier les équilibres entre 
retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de 
bouleverser le marché des produits d'épargne retraite". 
    Il s'agit selon lui que les 130 milliards d'euros des 
régimes de retraite supplémentaires des entreprises "puissent 
être mobilisés, au bon niveau, pour le financement de 
l'économie, notamment de la transition énergétique". 
    "On peut faire beaucoup mieux et beaucoup plus avec ces 
régimes ad hoc qu'en acceptant que ces régimes soient soumis à 
Solvabilité 2", a dit le ministre de l'Economie. 
    "Nous ne devons pas tomber dans les excès de la régulation", 
a-t-il ajouté, tout en soulignant la nécessité de préserver dans 
le même temps le niveau de prudence vis-à-vis des assurés parce 
que "l'activité d'épargne-retraite repose sur une relation de 
confiance de long terme entre l'épargnant et la société à 
laquelle il confie ses revenus futurs." 
    Toujours dans le cadre de la réorientation de l'épargne vers 
le financement de l'économie réelle, Emmanuel Macron a déploré 
que l'assurance vie reste à la traîne malgré les efforts du 
gouvernement.  
    "Il nous faut notamment trouver les moyens de dynamiser les 
fonds euro-croissance qui ne sont aujourd'hui que très peu 
utilisés", a-t-il souligné, en espérant que la consultation en 
cours avec les acteurs du secteur sur ces produits lancés en 
2014 fasse avancer les choses. 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet) 
 
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