France-Macron précise sa réforme de l'actionnariat salarié

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* Un projet de loi pour l'attractivité et la croissance * "Il faut rémunérer le risque", dit Macron (Avec projet de loi, proposition du Conseil d'orientation) PARIS, 17 novembre (Reuters) - Emmanuel Macron a promis lundi de réformer les dispositifs d'attribution d'actions gratuites et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) pour mieux rémunérer la prise de risque et associer davantage les salariés aux performances des sociétés. "Le risque, il faut le rémunérer", a dit le ministre de l'Economie devant des chefs d'entreprise réunis à Bercy pour la septième "conférence annuelle des entrepreneurs", à propos de son projet de loi pour l'activité et la croissance. Le dispositif des BSPCE a pour objectif de donner aux jeunes entreprises innovantes les moyens de rémunérer correctement les talents indispensables à leur développement. Le produit de la vente des titres ainsi souscrits n'est soumis à l'impôt sur le revenu qu'au taux de 19% si le salarié est depuis au moins trois ans dans la société et les employeurs sont exonérés de toute contribution sociale sur ces bons. Selon une version de travail du projet de loi obtenus par Reuters, Bercy envisage ainsi d'autoriser l'émission de BSPCE par des sociétés qui n'y sont pas jusqu'ici éligibles ainsi que par leurs filiales, ou par des sociétés issues de restructuration d'entreprises déjà éligibles. Par ailleurs, un conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) mis en place en juin propose d'ouvrir tout le secteur marchand, très petites entreprises (TPE) comprises, et le secteur public aux mécanismes de l'épargne salariale. Un frein à la mise en place de dispositifs de participation ou d'intéressement dans les TPE est par ailleurs la sortie de trésorerie que cela représente au moment du versement. SUPPRESSION DE LA PRIME SARKOZY ? Pour contourner cette difficulté, le Copiesas prône dans un rapport la création dans les TPE d'un "livret E" associant les salariés aux résultats de l'entreprise. Les fonds distribué seraient bloqués pendant cinq ans et rémunérés à un taux indexé, par exemple, sur celui du Livret A majoré de 1,5 point. Les TPE optant pour la première fois pour un dispositif d'épargne salariale seraient d'autre part exonérées du forfait social (la taxe imposée sur l'intéressement et la participation aux résultats de l'entreprise et payée par l'employeur). Au franchissement du seuil de 50 salariés, les PME déjà dotées d'un accord d'intéressement pourraient voir celui-ci prolongé au lieu d'installer la formule légale de participation. "Il résulterait de l'application de cette formule plus de stabilité, à la fois pour l'entreprise et les salariés", soulignent les auteurs du rapport, un mélange de représentants des partenaires sociaux, d'élus et de hauts fonctionnaires. Les auteurs du rapport proposent par ailleurs la conclusion d'accords entre employeurs et partenaires sociaux dans la fonction publique pour une durée de trois ans, en établissant un lien entre montant des versements et "présentéisme". Le rapport propose aussi plusieurs dispositifs pour orienter l'épargne salariale vers le financement des entreprises, dont le versement des primes de participation sur des comptes bloqués pendant cinq ans - une sorte de prêt consenti par le salarié et dont la rémunération serait fixée par un accord d'entreprise. Pour inciter les entreprises à réaffecter 5 à 10% de leur épargne salariale à des titres de PME, elles seraient, dans ce cas, assujetties à un forfait social réduit. Le Copiesas suggère par ailleurs d'harmoniser les modalités de mise en place de l'intéressement, de la participation et des plans d'épargne salariale, aujourd'hui très différentes. Enfin, la prime de partage des profits mise en place en 2011 sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour les salariés des entreprises dont les dividendes augmentent deux ans de suite serait supprimée. Ce projet de rapport obtenu par Reuters ne fait cependant pas l'unanimité des partenaires sociaux et doit être encore assorti de leurs commentaires avant sa remise officielle au gouvernement fin novembre. (Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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  • mlaure13 le mardi 18 nov 2014 à 14:55

    Deux amis discutent:-T'en fais une tête ! - M’en parle pas, Ma femme veut divorcer...- Qu'est-ce que tu lui as fait ?- rien, j'y comprends rien ! Figure-toi qu'hier soir, je sors du café du village pas trop tard; Ma femme m'accueille, en sous-vêtements très sexys et elle tenait deux petites cordes en velours... Elle me dit : "Attache-moi, et tu pourras faire tout ce que tu veux après..." Donc, je l'ai attachée... Et je suis retourné prendre un verre

  • frk987 le lundi 17 nov 2014 à 18:12

    Ah il existe encore cet individu qui n'a toujours pas réglé son complexe d'Œdipe !!!!!