France-Lourdes peines pour les élus dans le procès Xynthia

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* Des peines supérieures aux réquisitions * Le principal prévenu estime être un "bouc émissaire" * Une décision politique, selon les avocats des prévenus (Actualisé avec appel, déclarations, contexte) par Guillaume Frouin LES SABLES D'OLONNE, Vendée, 12 décembre (Reuters) - L 'ex-maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, a été condamné vendredi à quatre ans de prison ferme dans le cadre du procès pour la mort de 29 personnes dans sa commune lors du passage de la tempête Xynthia en 2010. "Je ressens une profonde injustice", a dit l'ancien édile, qui estime être un "bouc émissaire" dans ce qu'un de ses avocats, Antonin Lévy, présente comme une "exécution judiciaire". Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, en Vendée, a également condamné Françoise Babin, l'ex-première adjointe, à deux ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende pour avoir, selon le procureur, signé des permis de construire illégaux sur des terrains qu'elle savait inondables par "appât du gain". Son fils Philippe Babin, président de l'association propriétaire de la digue Est, a écopé de dix-huit mois de prison ferme, pour ne pas avoir fait assurer correctement la surveillance de l'édifice. Alain Jacobsoone, accusé de n'avoir pas transmis les consignes de sécurité du préfet au maire de La Faute-sur-Mer la nuit du drame, alors qu'il était fonctionnaire de la direction départementale des territoires et de la mer, est relaxé. Le tribunal a également constaté l'extinction de l'action publique à l'encontre de Patrick Maslin, autre adjoint de René Marratier, décédé au cours du procès des suites d'un cancer. Il a toutefois prononcé une amende de 30.000 euros à l'encontre de l'une de ses deux entreprises du bâtiment, pour l'édification d'une maison en zone inondable. DES PEINES SUPÉRIEURES AUX RÉQUISITIONS Les peines sont supérieures aux réquisitions, dont la lourdeur avait déjà été critiquée par les avocats des prévenus. "Nous sommes choqués et indignés par ce jugement politique, qui ne tient pas compte des fautes qui ont été commises par l'Etat dans ce dossier", a dit Didier Seban, l'un des avocats de René Marratier. "Nous allons faire immédiatement appel de la décision, il n'y a pas débat une seconde sur cette question." Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a également rejeté la demande des avocats des prévenus de faire trancher la question du montant des dommages et intérêts au tribunal administratif de Nantes. Au premier jour de l'audience, ces derniers avaient pourtant invoqué la "protection fonctionnelle" réservée aux fonctionnaires et agents de service public dans l'exercice de leurs fonctions pour justifier ce renvoi, alors que 123 survivants ou proches de victimes s'étaient constitués parties civiles au procès pénal et entendent réclamer 22 millions d'euros de dédommagements aux condamnés. En parallèle du procès pénal de Xynthia, le même tribunal administratif de Nantes se prononcera le 22 décembre sur les recours de 72 propriétaires de L'Aiguillon et La Faute-sur-Mer, parmi lesquels René Marratier, qui avaient contesté la légalité de leurs expropriations après le passage de la tempête. "La Cour des comptes elle-même a estimé qu'aucune étude sérieuse n'avait été faite sur le coût des travaux et du rachat des maisons, et qu'il s'agissait d'une gabegie financière", avait estimé l'un des deux avocats d'une association d'habitants, lors de l'audience le 4 décembre. Il avait fait valoir, aussi, que la Cour des comptes était une "institution indépendante", à la différence des experts nommés après le survol en hélicoptère de la zone par le président de la République de l'époque Nicolas Sarkozy, qui avait alors déclaré qu'il fallait "tout raser". "Le préfet s'est retrouvé bien seul, et n'a pas voulu déjuger la parole présidentielle", avait estimé l'avocat. "Cette décision a donc été prise sur des fondements politiques et médiatiques. Mais aujourd'hui, ces habitants attendent une décision de justice prise sur des fondements juridiques." Le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges administratifs, a toutefois préconisé de rejeter leurs requêtes. (Edité par Yves Clarisse)

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  • mlaure13 le vendredi 12 déc 2014 à 12:33

    J'arrête ce "scoop" à minuit ce soir...c'est promis...comme tout le monde s'en tape !...:-))) … Le dévoiement de l’éducation nationale par le PS…Non seulement le PS l’autorise, mais il en est l’instigateur !...A écouter jusqu’au bout et à transmettre au maximum, pour sauver nos enfants, s’il en est encore TEMPS…> http://www.youtube.com/embed/7waAbs5hDa0

  • mlaure13 le vendredi 12 déc 2014 à 12:31

    Pour les élus?...mais pas pour la "chaîne" de fonctionnaires, tout aussi responsable sinon plus !!!...Un scandale de plus de notre État sclérosé...justice comprise !...