France-Loi sur le dialogue social votée en juillet ou septembre

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PARIS, 3 mars (Reuters) - La loi sur la modernisation du dialogue social sera votée en session extraordinaire soit en juillet soit en septembre mais pas au cours de l'actuelle session parlementaire, a-t-on déclaré mardi de source gouvernementale. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le vote cet été de ce texte censé doper l'emploi en simplifiant le dialogue social dans les entreprises, auquel sera aussi intégré la future "prime d'activité". ID:nL5N0VZ4GM et ID:nL5N0W52P4 La session parlementaire en cours se termine le 30 juin. "Même avec l'urgence, on n'aura pas le temps de faire toutes les navettes dans la session ordinaire", explique-t-on de source gouvernementale. "Ça veut dire session extraordinaire au mois de juillet. S'il y a embouteillage en juillet, ça peut être encore voté à la session extraordinaire de septembre." Selon la même source, Manuel Valls préfère juillet. Reporter à juillet ou septembre le vote de cette loi jugée cruciale par le gouvernement donnerait la possibilité, en cas de nouvelle menace de vote "contre" des députés "frondeurs" de la majorité, de recourir à l'article 49.3 de la Constitution comme avec la "loi Macron" sur la croissance et l'activité. Cette procédure, utilisable une seule fois par session parlementaire, permet de faire passer un texte sans vote. "Je ne doute pas que la majorité pourra s'accorder sur des avancées sociales et des simplifications sources de compétitivité des entreprises", a dit Manuel Valls le 25 février, lors de la présentation de sa réforme du dialogue social. "Vous connaissez de toute façon ma détermination à faire adopter les textes utiles pour le pays." (Julien Ponthus, édité par Emmanuel Jarry)
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