France-Levée de l'immunité du député UMP Patrick Balkany

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(Actualisé avec Bartolone) PARIS, 18 mars (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a levé à l'unanimité mercredi l'immunité parlementaire de Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et proche de Nicolas Sarkozy, comme l'avaient demandé les juges du pôle financier. Ces derniers l'ont mis en examen en octobre dernier pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Son épouse Isabelle et Jean-Pierre Aubry, son ex-directeur de cabinet, ont été mis en examen en mai dernier pour blanchiment de fraude fiscale. "Conformément à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le bureau de l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire, mais a simplement apprécié si la demande de levée d'immunité présentait un caractère sérieux, loyal et sincère", souligne dans un communiqué le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). Cette levée de l'immunité parlementaire permet aux juges de prendre des mesures de coercition comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire. Patrick Balkany a "pris acte" dans un communiqué de la décision du Conseil constitutionnel, tout en demandant pourquoi son immunité avait été levée alors qu'il ne s'est jamais opposé aux actes des magistrats instructeurs. Il dit refuser, avec son épouse, de "répondre au déferlement insensé de mensonges publiés sur nous" et se plaint d'être "jeté aux chiens et à une sorte de justice en place publique qui rappelle les plus sombres périodes de notre histoire". "FARIBOLES" Les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon soupçonnent le parlementaire d'avoir organisé un système d'évasion fiscale à l'aide d'un écheveau de sociétés écran et de comptes offshore. Le témoignage d'un industriel belge leur aurait permis de découvrir l'origine des fonds alimentant les divers comptes attribués au couple Balkany et provenant d'un rôle d'intermédiaire dans des contrats d'uranium en Afrique. Le député aurait ainsi touché une commission de cinq millions de dollars, versée sur un compte à Singapour. A l'issue de sa mise en examen, en octobre, Patrick Balkany avait traité ces soupçons de "fariboles". "Quand on n'a rien à se reprocher, on se sent bien. Maintenant qu'ils fassent leur enquête. Le seul problème, c'est que je n'ai pas de sociétés et que je n'ai pas de compte à Singapour", avait-il dit aux journalistes. Mais selon Le Monde, les juges disposent à présent du témoignage de Jean-Pierre Aubry, bras droit de l'élu, reconnaissant avoir servi de prête-nom pour l'achat d'une villa à Marrakech, au Maroc. Parallèlement, d'autres juges enquêtent à Nanterre (Hauts-de-Seine) sur l'utilisation à des fins personnelles par Patrick Balkany de certains moyens municipaux, dont une voiture avec chauffeur. Isabelle Balkany, la première adjointe de Levallois, s'était également vu imposer une caution d'1 million d'euros, qu'elle a contestée sans succès devant la cour d'appel avant de la payer. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • RBONHOF le mercredi 18 mar 2015 à 12:42

    enfin une bonne nouvelle !! ce matin a FRANCE INFO chaque habitant de LEVALLOIS PERRET a une dette de 9 000 € !!! après BALKANY va dire que le déficit de l’État est trop important et que le PS fait mal son boulot !!!