France-Les "Sages" valident la loi sur le dialogue social

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(Actualisé avec réaction de l'Elysée, dernier para) PARIS, 13 août (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le dialogue social, un texte qui vise à simplifier la vie des entreprises en matière de consultations ou négociations obligatoires. Les "Sages" avaient été saisis par des députés de l'opposition qui contestaient à la fois la procédure d'adoption du texte ainsi que, sur le fond, certaines dispositions de son article premier relatives à la représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le Conseil constitutionnel a jugé que la procédure "était conforme à la Constitution" et a rejeté les griefs sur le fond, peut-on lire dans un communiqué. En revanche, les "Sages" se sont saisis d'office et ont censuré l'article 45 de la loi, relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction, aussi connue sous le nom d'"Action logement" et, auparavant, du "1% logement". Les "Sages" considèrent que "ces dispositions, introduites en première lecture, ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi" et qu'elles ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution. Dans un communiqué de l'Elysée, le président François Hollande s'est félicité de la validation par le Conseil constitutionnel d'un texte "qui conditionnera la modernisation de notre pays". (Gregory Blachier, édité par Bertrand Boucey)

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