France-Les "Sages" statueront le 24 juin sur le dossier Cahuzac

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    * Cahuzac et Wildenstein comparaîtront quoi qu'il arrive 
    * Les "Sages" se prononceront le 24 juin 
 
 (Actualisé avec détails, citations, contexte) 
    PARIS, 7 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a fait 
savoir mardi qu'il se prononcerait le 24 juin prochain sur le 
cumul des poursuites administratives et pénales en matière 
fiscale, un principe contesté par l'ex-ministre du Budget Jérôme 
Cahuzac.  
    La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée 
à ce sujet par ses avocats a conduit à la suspension de son 
procès pour fraude fiscale, le 10 février dernier.  
    "Il n'y a pas de contestation ici du fait que la fraude 
fiscale doit être réprimée", a déclaré mardi devant le Conseil 
constitutionnel l'un des avocats de Jérôme Cahuzac, Me Emmanuel 
Piwnica. "Mais est-il nécessaire, alors que l'administration a 
prononcé une pénalité, de poursuivre à nouveau ?" 
    Les avocats de l'ancien champion de la lutte contre la 
fraude fiscale, contraint à la démission après des révélations 
sur son compte caché à l'étranger, mettent en avant le principe 
du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut être 
poursuivie deux fois pour les mêmes faits.  
    Le 18 mars 2015, les "Sages", interrogés sur cette même 
question du cumul dans une affaire de délits d'initiés présumés 
chez EADS, devenu Airbus Group  AIR.PA , l'ont invalidé en 
matière boursière.  
    Un précédent rappelé par de nombreux avocats mardi. 
    "Ce qu'on est capable de faire en matière financière, le 
législateur devrait être capable de le faire en matière 
fiscale", a ainsi estimé Emmanuel Piwnica.  
     
    QUOI QU'IL ARRIVE, CAHUZAC COMPARAÎTRA 
    Plusieurs arguments ont été avancés mardi par la défense en 
soutien à leur demande : l'équivalence présumée de la sévérité 
des sanctions pénales et administratives, le risque de 
contradiction entre les deux décisions, ou encore le coût de la 
cohabitation de deux procédures parallèles. 
    Le représentant du gouvernement, Xavier Pottier, a au 
contraire estimé que les deux types de poursuites étaient 
nécessaires, l'administratif garantissant le recouvrement de 
l'impôt, et le pénal se voulant "exemplaire", avec une plus 
grande diversité de sanctions.  
    Devant le Conseil, les avocats de l'ex-ministre du Budget, 
comme ceux du marchand d'art Guy Wildenstein, qui ont soulevé 
une QPC similaire, ont tenu à souligner qu'il ne s'agissait pas 
pour leurs clients d'échapper aux poursuites judiciaires. 
    "Quoi que vous décidiez, Jérôme Cahuzac comparaîtra devant 
le tribunal correctionnel", a ainsi rappelé Me Jean Veil.  
    Une éventuelle abrogation, par le Conseil constitutionnel, 
du cumul des sanctions en matière fiscale ne viserait que la 
fraude à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont est 
soupçonné l'ex-ministre. Les charges retenues contre lui 
seraient donc allégées, mais il serait toujours poursuivi pour 
blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son 
entrée au gouvernement en mai 2012.  
    Le procès de Jérôme Cahuzac doit reprendre le 5 septembre 
prochain.  
    Il a "admis" les faits qui lui sont reprochés sur le plan 
judiciaire, et a accepté de payer les pénalités réclamées par 
l'administration au plan fiscal, a indiqué mardi son conseil. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

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