France-Les "Sages" invalident les élections de quatre sénateurs

le , mis à jour à 19:13
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PARIS, 11 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi les élections de quatre sénateurs, trois de droite et un de gauche, dont les comptes de campagnes avaient été rejetés. Les sénateurs UDI Aymeri de Montesquiou et Pierre Jarlier, le sénateur Les Républicains Jean-Patrick Courtois et le socialiste François Aubey ont été "déclarés démissionnaires d'office de leur mandat de sénateur", dit le Conseil constitutionnel dans un communiqué. François Aubey et Jean-Patrick Courtois ayant été élus au scrutin de liste, ils seront remplacés par les suivants sur les listes concernées. Une élection partielle devra en revanche être organisée "dans un délai de trois mois" pour les sièges d'Aymeri de Montesquiou et Pierre Jarlier, élus au scrutin uninominal. Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, avait vu son immunité parlementaire levée en mars en raison de sa citation dans une enquête sur des soupçons de commissions perçues dans le cadre de contrats avec le Kazakhstan. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a par ailleurs transmis son dossier au parquet national financier en raisons de soupçons de sous-évaluation de son patrimoine. (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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