France-Les "Sages" déboutent le Medef sur la représentativité

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    PARIS, 3 février (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a 
rejeté mercredi un recours du Medef contre les règles de la 
représentativité patronale, qu'il a jugées conformes à la 
Constitution. 
    Les "Sages" avaient été saisis le 9 novembre par le Conseil 
d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 
soulevée par dix organisations professionnelles, dont le Medef, 
l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ou 
encore la Fédération bancaire française.  
    Elles faisaient valoir que les règles en vigueur, qui se 
fondent sur le nombre d'entreprises adhérentes sans prendre en 
compte le nombre de leurs salariés, négligeaient la liberté 
syndicale. 
    Mais le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments, 
jugeant que le législateur "a entendu assurer un égal accès à la 
représentativité des organisations professionnelles 
d'employeurs, quel que soit le nombre des salariés employés par 
les entreprises adhérentes ou leur chiffre d'affaires." 
    Il a estimé en outre que la liberté d'adhérer au syndicat de 
son choix "n'impose pas que toutes les organisations 
professionnelles d'employeurs soient reconnues comme étant 
représentatives indépendamment de leur audience." 
    "En fixant à 8% le seuil minimum d'audience permettant 
l'accès à la représentativité des organisations professionnelles 
d'employeurs, le législateur a entendu éviter la dispersion de 
la représentativité patronale et n'a pas fait obstacle au 
pluralisme", indique-t-il encore. 
    Cette décision a été saluée par les organisations 
représentant les artisans et les professions libérales. 
    "Plus rien ne justifie sa position dominante et hégémonique" 
du Medef, a déclaré Jean-Pierre Crouzet, président de l'Union 
des professions artisanales dans un communiqué. 
    L'UNAPL (Union nationale des professions libérales) a salué 
pareillement une décision qui "écarte le primat des très grandes 
entreprises sur toutes les autres."    
    La représentativité des organisations patronales détermine 
notamment le nombre de sièges qui leurs sont attribués dans les 
organismes paritaires et donc leur capacité à peser sur la 
gestion de ces derniers.  
 
 (Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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