France-Les Républicains rejettent toute vraie réforme institutionnelle

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PARIS, 1er octobre (Reuters) - Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, qui présentera vendredi son rapport, prône une série de réformes, dont un mandat présidentiel unique de sept ans, déjà rejetées par Les Républicains, le principal groupe d'opposition. Ce groupe, co-dirigé par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), et l'historien Michel Winock, a été mis en place en place l'an dernier et est composé de dix personnalités qualifiées et de dix parlementaires. Regroupées sous le titre "Refaire la démocratie", ses 17 propositions ont été pour la majorité d'entre elles rejetées par le représentant des Républicains, l'ancien président de l'Assemblée de 2007 à 2012, Bernard Accoyer. Le seul point d'accord porte sur la nécessité de réduire le nombre de parlementaires en ramenant celui des députés de 577 à 400 et celui des sénateurs de 348 à 200. Mais pour Bernard Accoyer, il n'est pas question d'aller beaucoup plus loin dans la refonte des institutions, alors qu'une réforme de la Constitution nécessite un large accord qui rend indispensable le ralliement des Républicains. "Les fondements et les grands principes de la Ve République ne nous paraissent pas devoir être remis en cause", écrit-il dans un document en rappelant que la Constitution avait été révisée en 2008 et en appelant à la "prudence". Il s'oppose ainsi à la proposition d'instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, synonyme selon lui d'un "régime présidentiel" à l'américaine qui affaiblirait les fonctions du Premier ministre. En outre, aucun consensus ne s'est dégagé sur la proposition de Claude Bartolone de fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental ou sur le mode de scrutin. Le groupe de travail est majoritairement favorable au maintien du système actuel uninominal majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle ou à la mise en place du mode de scrutin existant pour les municipales et les régionales qui allie proportionnelle et prime majoritaire. "A faible dose, la proportionnelle peut être source d'instabilité parlementaire en cas d'élections serrées, à forte dose elle est pratiquement toujours synonyme de paralysie institutionnelle, de déficit démocratique, voire de danger pour la cohésion de la société", affirme Bernard Accoyer. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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