France-Les loueurs Airbnb paieront des cotisations sociales

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    PARIS, 27 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
finalement adopté jeudi une disposition gouvernementale qui 
prévoit d'affilier au RSI et de faire payer des cotisations 
sociales aux particuliers louant des biens par l'intermédiaire 
de plates-formes collaboratives comme Airbnb. 
    L'article du projet de loi de financement de la Sécurité 
sociale (PLFSS) pour 2017 avait été, contre l'avis du 
gouvernement, rejeté par 18 voix contre 14. 
    Mais en début de séance jeudi, le secrétaire d'Etat au 
Budget, Christian Eckert, a annoncé que le gouvernement allait 
demander une seconde délibération, c'est-à-dire un nouveau vote 
afin de rétablir la disposition. 
    La disposition ainsi adoptée par 30 voix contre 20 prévoit 
que les particuliers louant des appartements devront s'affilier 
au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations 
sociales au-delà de 23.000 euros de revenus annuels. 
    Elle prévoit également que pour la location de biens 
meubles, comme les voitures ou les bateaux, le seuil déclenchant 
l'affiliation au RSI et le paiement de cotisations sociales est 
fixé à 7.720 euros et non plus 3.860 euros. 
    L'examen du PLFSS 2017 doit s'achever vendredi, les députés 
devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur 
l'ensemble de ce projet de budget que le Sénat débattra à son 
tour à compter du 15 novembre. 
 
 (Emile Picy) 
 
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  • M8857890 il y a un mois

    23000 ca va faire rever les smicars qui payent a/c de zero , et puis 30 voix contre 20 ? ou sont le sautres