France-Les juges évaluent à E2,2 mds le blanchiment par HSBC

le
2

PARIS, 9 avril (Reuters) - La caution d'un milliard d'euros demandée par la justice française à HSBC Holdings correspond à environ la moitié des fonds qui auraient, selon l'évaluation des juges, fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier. Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi, a-t-on précisé. En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses. Les juges ont fixé au 20 juin la date de paiement de cette caution, ce qui laissera le temps à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer sur un recours de l'institution, a ajouté la source proche du dossier. Le parquet national financier a requis le mois dernier le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris le mois dernier de source judiciaire. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • 5701726 le jeudi 9 avr 2015 à 16:21

    50 miliards par AN de dépenses de fonctionnment , et pas d'investissement. Certes, beaucoup seraient inaptes à travailler dans le privé !!

  • 5701726 le jeudi 9 avr 2015 à 16:19

    Faison les poches des banquiers (assez pleines).... vu notre dette , il y aura un retour du balancier, peut- etre dans pas si longtemps. De toutes façons, récupérer 1 ou 2 milliards de-ci , de là ne sert à rien ! Aussitot gaspilés en dépenses inutiles pour satisfaire la clientèle électorale du partie en place.1,5 million de fonctionnaires et assimilés en trop (par rapport à une moyenne européenne) , environ 50 milliards en salaires et cotisation, plus les droits à la retraite en sus....