France-Les espoirs fiscaux de Mediapart risquent d'être douchés

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    * Ce serait un détournement de la loi, dit Jacob 
    * Camouflet pour Ayrault à gauche et Kosciusko-Morizet à 
droite ? 
    * Mediapart espère éviter un redressement fiscal de 4,1 
millions 
 
    PARIS, 1er décembre (Reuters) - Les groupes Les Républicains 
(LR) et socialiste de l'Assemblée ont exprimé mardi leur 
hostilité à l'abandon du redressement fiscal de 4,1 millions 
d'euros infligé au site d'informations Mediapart pour s'être 
auto-appliqué un taux de TVA réduit. 
    La commission des Finances de l'Assemblée a adopté lundi 
deux amendements identiques venant de députés de droite comme de 
gauche qui prévoient une rétroactivité de l'application du taux 
de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne. 
    Ces sites, comme Mediapart ou Arrêt sur Image, avaient 
obtenu en 2014 le taux réduit dont bénéficie la presse écrite 
mais ils se l'étaient auto-appliqué depuis 2009 et se trouvaient 
donc en marge de la légalité. 
    Le ministère des Finances leur a infligé des redressements 
fiscaux correspondant à la perte de recettes, le taux normal de 
TVA appliqué jusqu'en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6%. 
    "Nous sommes tout à fait contre ces amendements. C'est la 
position de la quasi-totalité du groupe", a dit mardi Christian 
Jacob, le président du groupe LR, lors d'un point de presse. 
    "Ce serait un détournement de la loi. C'est un peu facile. 
Il suffirait de faire un peu de lobbying à l'Assemblée pour 
éviter un redressement fiscal. Cela permettrait à Mediapart de 
détourner la loi", a-t-il ajouté. 
    Le "patron" du groupe LR a annoncé que plusieurs des 
co-signataires LR de l'amendement allaient retirer leur 
signature. 
     
    LES SOCIALISTES RÉTICENTS  
    Son homologue du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a montré 
mardi peu d'enthousiasme pour ces amendements. 
    "Nous n'avons pas discuté en groupe (mardi matin) de cet 
amendement. Il est signé par peu de députés socialistes", a-t-il 
déclaré à Reuters. 
    Mediapart avait obligé l'ancien ministre du Budget Jérôme 
Cahuzac à démissionner après avoir révélé l'existence de son 
compte bancaire clandestin en Suisse et est à l'origine de 
plusieurs affaires judiciaires dans lesquelles le nom de 
l'ancien président Nicolas Sarkozy apparaît. 
    Son directeur, Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises 
que le redressement infligé par Bercy à sa publication était une 
mesure de rétorsion pour "punir" sa publication. 
    L'amendement PS était co-signé par treize députés 
socialistes dont Valérie Rabault, rapporteur générale de la 
commission des Finances, Jean-Marc Ayrault, ancien Premier 
ministre, et Aurélie Filipetti, ancienne ministre de la Culture. 
    L'amendement de l'opposition était co-signé par neuf députés 
dont Nathalie Kosciusko-Morizet, dont les relations avec Nicolas 
Sarkozy se sont tendues depuis qu'elle a annoncé qu'elle 
pourrait se présenter à la primaire présidentielle de son parti. 
    Philippe Vigier, le président du groupe UDI (centriste), lui 
aussi co-signataire de l'amendement, a confirmé mardi à Reuters 
que l'ensemble de son groupe soutenait l'amendement. 
    Ces amendements seront examinés vendredi en séance publique 
dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 
rectificative (PLFR) pour 2015. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M1531771 le mardi 1 déc 2015 à 16:19

    Encore heureux !