France-Les deux dirigeants d'Uber seront jugés fin septembre

le , mis à jour à 20:07
0

(Actualisé avec réaction Uber) PARIS, 30 juin (Reuters) - Les deux principaux dirigeants d'Uber en France sont convoqués le 30 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris où ils seront jugés pour l'offre payante de transport entre particuliers UberPOP, interdite par la loi Thévenoud de 2014, a annoncé mardi le procureur de Paris. Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, respectivement directeur-général d'Uber France et directeur de la compagnie pour l'Europe du Nord, avaient été placés en garde à vue lundi dans le cadre d'une enquête préliminaire sur cette application. A l'issue de leur audition, ils ont été déférés mardi matin au parquet et se sont vu notifier leur convocation, en tant que représentants de la personne morale Uber mais aussi coauteurs de l'infraction présumée, indique François Molins dans un communiqué. Ils seront notamment jugés pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant à l'activité de taxi, ajoute-t-il. Uber s'est engagé dans un communiqué à "poursuivre une discussion constructive avec le gouvernement au sujet de l'encadrement réglementaire des solutions de mobilité". "L'irruption de la technologie dans une industrie établie peut être déstabilisante, pour autant Uber et d'autres contribuent à créer des dizaines de milliers d'emplois en France - tout en permettant à un million de Français de se déplacer de manière sûre, fiable et abordable", déclare-t-il. 202 CHAUFFEURS CONDAMNÉS L'enquête visant UberPOP avait été ouverte le 27 novembre 2014 et le siège parisien de la société avait été perquisitionné le 16 mars dernier. Quelque 1.200 téléphones portables avaient alors été saisis, ainsi que des ordinateurs et de la documentation. "Les investigations - nombreuses et complexes - diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi", indique le procureur François Molins dans un communiqué. A ce jour, 202 chauffeurs ont été condamnés à des amendes dans le cadre de procédures simplifiées, un chauffeur a été condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement, précise-t-il. Un chauffeur UberPOP a été relaxé le 11 juin dernier, suscitant la colère des taxis. Le parquet a fait appel. ID:nL5N0YX24Q L'application UberPOP est interdite par la loi Thévenoud de 2014. Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice, souligne Uber, qui continuait jusque-là à proposer ce service. La compagnie américaine juge cette disposition de la loi Thévenoud contraire à la liberté d'entreprendre et la conteste devant le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sous trois mois sur la question. ID:nL8N0Z93BI Des milliers de chauffeurs de taxis français ont protesté en fin de semaine dernière, parfois violemment, contre les chauffeurs clandestins. Le gouvernement avait alors menacé les dirigeants d'Uber de poursuites pour incitation à des activités illégales. (Chine Labbé et Sophie Louet)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant