France-Les députés votent une baisse d'impôt d'un milliard d'euros

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 (Actualisé avec vote de nouvelles dispositions) 
    PARIS, 20 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté jeudi une disposition phare du projet de loi de finances 
(PLF) pour 2017 qui consiste en une baisse d'un milliard d'euros 
de l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. 
    L'article propose de créer une réduction d'impôt sur le 
revenu pour les classes moyennes et d'indexer les tranches du 
barème sur l'inflation, soit 0,1%. 
    La réduction d'impôt, est-il précisé, concernera les 
contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 
20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les 
couples. Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3.700 
euros par demi-part supplémentaire. 
    Les députés avaient auparavant voté plusieurs dispositions 
comme celle qui élargit l'assiette et le taux de la taxe sur les 
transactions financières (TTF) afin d'accroître l'aide publique 
au développement.   
    Ils ont également adopté, contre l'avis du gouvernement, un 
amendement de la socialiste Valérie Rabault, rapporteure de la 
commission des Finances, qui réduit les avantages fiscaux et 
sociaux concernant l'attribution d'actions gratuites à certains 
salariés par les entreprises, mis en place par la loi Macron. 
  
    L'examen en première lecture de la première partie de ce PLF 
- celle des recettes - devrait s'achever vendredi soir. Les 
députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur 
l'ensemble de cette partie recettes, que le Sénat examinera à 
son tour en novembre.  
    L'Assemblée a ensuite adopté à l'unanimité une mesure qui 
prévoit une exonération fiscale des indemnités des quelque 
10.000 militaires mobilisés dans le cadre de l'opération 
Sentinelle. 
    Ils ont également entériné un amendement du gouvernement qui 
prévoit d'exonérer les indemnités journalières d'absence 
temporaire pour les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) 
et les escadrons de gardes mobiles eux aussi mobilisés en raison 
de l'état d'urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier. 
    Enfin, les députés ont pris une disposition qui vise à 
empêcher les contribuables aux revenus très élevés d'échapper à 
l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par le biais d'une 
stratégie "d'optimisation fiscale" jugée "abusive" par Bercy. 
 
 (Emile Picy, édité par Myriam Rivet) 
 
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  • mark92 il y a 7 mois

    Avec les socialos, toutes les réformes sont prévues en 2017. Surprenant ? Dans quel état vont ils laisser les finances et continuer de se goinfrer avec leurs retraites de ministres, de commissaire européen, de députés, de sénateurs, de président de régions, des communautés d'agglo et autres milles feuilles

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