France-Les députés votent le texte sur le vieillissement

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PARIS, 17 septembre (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 302 voix contre 181 le projet de loi visant à adapter la société au vieillissement et d'en anticiper les conséquences sur les politiques publiques. Les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté pour. L'UMP et l'UDI (centriste) ont voté contre, à l'exception de quelques élus qui se sont abstenus. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a souligné en présentant ce texte qu'un tiers des Français aura plus de 60 ans en 2060 et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions à cette date, contre 1,4 million aujourd'hui. Cette réforme, a-elle dit, a pour objectif de "renforcer encore le caractère solidaire de la prise en charge du vieillissement" et de "soutenir les aidants familiaux". Le projet de loi propose de développer une politique de prévention de la perte d'autonomie, d'adapter les politiques publiques au vieillissement comme, par exemple, faciliter l'engagement des seniors dans la vie associative ou bien encore la rénovation de l'habitat collectif pour les persones âgées. Il entend améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie en relevant les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile pour un montant de 350 millions d'euros par an. Le gouvernement prône la mise en place d'un dispositif destiné aux personnes aidant leurs proches dépendants avec, par exemple, le financement d'une aide de jour ou une aide à domicile renforcée. Quelque 140 millions d'euros par an seront affectés à l'amélioration de l'accès aux aides techniques afin de développer le maintien à domicile. La réforme sera financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) crée en 2013, dont le rendement atteindra 645 millions d'euros en année pleine. L'Assemblée a entériné un amendement qui propose la création d'un nouveau cas d'acquisition de la nationalité française pour les étrangers âgés de 65 ans au moins, ascendants de Français et habitant en France depuis au moins 25 ans. Le groupe UMP a jugé que cette disposition n'avait rien à faire dans ce projet de loi et a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès qu'il sera définitivement voté. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi en octobre ou novembre. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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