France-Les députés votent la "règle d'or" européenne

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LA RÈGLE D?OR EUROPÉENNE ADOPTÉE À L?ASSEMBLÉE
LA RÈGLE D?OR EUROPÉENNE ADOPTÉE À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 490 voix contre 34 le projet de loi organique qui met en oeuvre le traité budgétaire européen et notamment la "règle d'or" interdisant les déficits publics.

Le groupe socialiste, à l'exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour, comme les radicaux de gauche, les centristes de l'UDI et l'UMP, hormis quelques "souverainistes".

Le groupe écologiste, qui avait voté mardi majoritairement contre la ratification du traité, a approuvé massivement pour la loi organique.

Les élus du Front de gauche ont voté contre, de même que la plupart des sept députés non-inscrits parmi lesquels les deux élus du Front national.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi organique le 29 octobre. Il sera dans la foulée adopté définitivement par le Parlement.

Les députés ont adopté mardi par 477 voix contre 70 le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) que le Sénat examine à son tour à partir du mercredi 10 octobre, le vote étant prévu pour jeudi voire vendredi.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • mlaure13 le mercredi 10 oct 2012 à 18:02

    Ça ne sert à rien de voter des lois si elles sont inapplicables !...

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