France-Les députés votent la partie "recettes" du budget 2017

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    PARIS, 25 octobre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté mardi en première lecture par  285 voix contre 242 la 
première partie - celle des recettes - du projet de loi de 
finances (PLF) pour 2017, le dernier de la législature et du 
quinquennat. 
    Les groupes de l'opposition, Les Républicains (LR) et UDI 
(centriste), ont voté contre de même que, pour des raisons 
opposées, le groupe Front de gauche. 
    Plusieurs "frondeurs" du groupe socialiste se sont abstenus. 
    A l'issue de cette première lecture, le déficit budgétaire 
s'établit à 69,024 milliards d'euros contre 69,328 milliards 
dans le projet initial  , soit une diminution de 304 
millions d'euros.  
    Les députés ont adopté plusieurs amendements comme celui qui 
rabote le dispositif de réduction progressive de l'impôt sur les 
sociétés (IS), après avoir trouvé un compromis avec le 
gouvernement, ou celui qui étend la taxe sur les transactions 
financières (TTF) aux transactions intra-journalières 
("intra-day").     
    Contre l'avis du gouvernement, ils ont également adopté un 
amendement revenant sur les avantages fiscaux dont bénéficiait 
la distribution d'actions gratuites depuis la "loi Macron". 
  
    Les parlementaires ont en revanche suivi le gouvernement en 
entérinant des amendements prévoyant une exonération fiscale des 
indemnités versées aux militaires mobilisés dans le cadre de 
l'opération Sentinelle ainsi que des indemnités journalières 
d'absence temporaire pour les Compagnies républicaines de 
sécurité (CRS) et les escadrons de gardes mobiles, eux aussi 
mobilisés en raison de l'état d'urgence. 
    Enfin, les députés ont décidé d'empêcher les contribuables 
aux revenus très élevés d'échapper à l'impôt de solidarité sur 
la fortune (ISF) par le biais d'une stratégie "d'optimisation 
fiscale" jugée "abusive" par Bercy. 
    La disposition relative à la retenue à la source de l'impôt 
sur le revenu, une des mesures phares de ce PLF, sera examinée 
en séance le 17 novembre dans le cadre des articles dits "non 
rattachés", c'est-à-dire des mesures qui doivent s'appliquer 
l'année suivante, soit en 2018. 
    Après avoir examiné cette semaine le projet de loi de 
financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés 
engageront le 2 novembre l'examen de la seconde partie du PLF, 
celle des dépenses. 
    Ils se prononceront le 23 novembre sur l'ensemble du projet 
de loi de finances pour 2017 que le Sénat examinera dès le 
lendemain, le vote définitif étant prévu vers le 20 décembre. 
 
 (Emile Picy, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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