FRANCE-Les députés votent la déchéance de nationalité

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    PARIS, 9 février (Reuters) - Les députés français ont adopté 
mardi par 162 voix contre 148 l'article 2 du projet de loi qui 
inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité pour 
les condamnés pour terrorisme. 
    La majorité des groupes PS, LR (Les Républicains) et UDI 
(centriste) ont voté pour. Le groupe Front de gauche, les 
"frondeurs" socialistes, la majorité des écologistes ainsi que 
des radicaux de gauche ont voté contre. 
    L'article a été réécrit par un amendement du gouvernement 
qui dispose que la loi "fixe les conditions dans lesquelles une 
personne peut être déchue de la nationalité française ou des 
droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un 
crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la 
Nation". 
    Un projet de loi ordinaire sera ultérieurement examiné qui 
concernera l'application de cette disposition. 
    Lundi, les députés avaient adopté l'article premier du 
projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence. 
    Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un 
vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat 
examinera à son tour à la mi-mars. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Tangi Salaün) 
 
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