France-Les députés vont surveiller l'état d'urgence

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    PARIS, 2 décembre (Reuters) - La commission des Lois de 
l'Assemblée a décidé mercredi de mettre en place une "veille 
parlementaire" pour la durée d'application de l'état d'urgence 
décrété à la suite des attentats du 13 novembre et prolongé 
ensuite pour trois mois. 
    Cette veille permettra à l'Assemblée d'observer le 
comportement des "services auxquels ont été consentis 
temporairement des pouvoirs particuliers et ainsi prévenir, le 
cas échéant, tout risque d'abus", a expliqué mercredi son 
président, Jean-Jacques Urvoas (PS). 
    Pour la première fois depuis le début de la Ve République en 
1958, la commission des Lois a décidé de se doter des 
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, comme le 
permet un article de l'ordonnance de novembre 1958. 
    Les deux rapporteurs chargés de ce suivi, Jean-Jacques 
Urvoas et le Républicain Jean-Frédéric Poisson, auront la 
faculté d'exercer "leur mission sur pièces et sur place".  
    "Les renseignements de nature à faciliter cette mission 
doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire 
communiquer tous documents de service", a dit le premier. 
    Ils bénéficieront d'une remontée quotidienne d'informations 
fournies par les ministères de l'Intérieur et de la Justice sur 
les procédures, les suites judiciaires et les recours, les 
statistiques étant publiées une fois par semaine. 
    Pour Jean-Jacques Urvoas, cette "veille" permettra à la 
commission "d'évaluer la pertinence de l'application de l'état 
d'urgence en délivrant une analyse technique et statistique 
complète ainsi qu'objective des procédures mises en oeuvre, en 
évaluant les bénéfices retirés (sécurité publique, procédures 
judiciaires, renseignement) des mesures exceptionnelles". 
    Des préconisations pourront être faites au gouvernement dans 
le but soit de renforcer l'efficacité du dispositif, soit de 
mieux garantir les libertés publiques. 
    La commission des Lois s'appuiera sur un réseau de sept 
correspondants en poste au sein de différents organismes comme 
l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ou bien 
encore l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). 
    Une audition du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, 
est prévue fin janvier et un rapport dressant le bilan de la 
période sera présenté au Parlement. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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