France-Les députés prolongent l'état d'urgence de six mois

le , mis à jour à 14:49
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 (Actualisé avec Hollande et Syndicat de la magistrature) 
    par Emile Picy 
    PARIS, 20 juillet (Reuters) - Le Sénat examinera ce mercredi 
après-midi la prorogation de l'état d'urgence, votée pour une 
durée de six mois par l'Assemblée nationale, avec la possibilité 
pour la droite, qui y est majoritaire, de durcir le texte. 
    Le projet de loi prorogeant ce régime d'exception, en 
vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, a été adopté 
par les députés par 489 voix contre 26 dans la nuit de mardi à 
mercredi. 
    L'exécutif a souhaité que le texte autorise à nouveau les 
perquisitions administratives et permette l'exploitation des 
données trouvées dans tout système informatique ou de 
communication saisi dans ce cadre, ce qu'avait demandé le parti 
d'opposition Les Républicains. 
    En outre, si une perquisition révèle l'existence d'un autre 
lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite 
permettra de le perquisitionner dans la foulée. 
    Après l'attaque qui a fait 84 morts à Nice le 14 juillet, 
François Hollande a décidé de finalement proroger pour la 
quatrième fois l'état d'urgence. Proposant une prolongation de 
trois mois, l'exécutif a consenti à la demande des Républicains 
de le faire pour six mois, jusqu'au 26 janvier 2017. 
    Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour, de même 
que celui des Républicains, à quelques exceptions près, et de 
l'UDI qui ont réclamé un "durcissement". Les Républicains 
avaient fait lundi dix propositions en ce sens.   
    Seuls le groupe Front de gauche et quelques députés 
écologistes ont, comme les fois précédentes, voté contre le 
projet qu'ils jugent au mieux inefficace, au pire comme une 
atteinte aux droits fondamentaux. 
    Le Syndicat de la magistrature a une fois de plus dénoncé ce 
régime d'exception. 
    "Hier, la raison a déserté la scène parlementaire : 
gesticulations et stigmatisation ont absorbé les débats, au 
mépris des principes démocratiques et des libertés", écrit-il 
dans un communiqué. 
     
    COLÈRE LÉGITIME, DIT HOLLANDE  
    Venu présenter lui-même le projet de loi aux députés, Manuel 
Valls avait lancé un appel à l'unité nationale et mis en garde 
contre "la démagogie". 
    "Les populismes rôdent, prêts à saisir la moindre occasion 
pour souffler sur les braises de la discorde, attiser les 
divisions, alors que chaque division nouvelle nous rend un peu 
plus vulnérable", a-t-il dit. "Nous devons être unis, concentrés 
sur l'objectif, car nous devons être forts face à la menace."    
    Le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob, a 
quant à lui dit approuver "la poursuite d'un état d'urgence 
renforcé car nous pensons que, parfois, les circonstances 
imposent de restreindre certaines libertés pour le temps qu'il 
faut, et aussi longtemps que la sécurité des Français l'oblige". 
    François Hollande a estimé mercredi qu'"après un tel drame, 
la colère est légitime (...) mais elle ne peut dégénérer dans la 
haine et la suspicion" et que "le débat lui aussi est nécessaire 
(...) mais il ne peut pas atteindre l'unité indispensable ni 
abîmer la cohésion nécessaire".   
    Un rapport récent d'une commission d'enquête sur la lutte 
contre le terrorisme présidée par Georges Fenech (LR) et cosigné 
par le député Sébastien Pietrasanta (PS) juge l'apport de l'état 
d'urgence "utile mais limité dans le cadre de la lutte 
antiterroriste". Si les perquisitions administratives ont un 
effet déstabilisateur sur les personnes ciblées, celui-ci s'est 
"rapidement amenuisé", note-t-il ainsi. 
    Si le Sénat modifie le texte de l'Assemblée, une commission 
mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée. En cas d'échec, 
une nouvelle lecture aura lieu dans chacune des assemblées avec 
une lecture définitive - jeudi ou vendredi - par l'Assemblée qui 
a constitutionnellement le dernier mot. 
 
 (avec Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, édité par Yves 
Clarisse) 
 
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