France-Les députés examinent à nouveau la réforme du CSM

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 (Précise que le refus du groupe LR rend l'avenir du texte 
incertain §2) 
    PARIS, 5 avril (Reuters) - L'Assemblée nationale a entamé 
mardi soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi 
constitutionnelle qui vise à renforcer l'indépendance et les 
compétences du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). 
    L'avenir de ce texte s'annonce incertain, le groupe Les 
Républicains (LR) ayant annoncé qu'il voterait contre. 
    Le Sénat avait vidé en juillet 2013 le projet initial d'une 
partie de sa substance et faute d'accord entre les deux 
chambres, la réforme avait été un temps gelée par l'exécutif. 
    Le 13 janvier, François Hollande a relancé la procédure 
parlementaire, souhaitant voir le texte adopté avec la réforme 
constitutionnalisant l'état d'urgence et instituant la déchéance 
de nationalité pour les auteurs d'actes terroristes. 
    L'abandon annoncé mercredi par le chef de l'Etat de cette 
initiative constitutionnelle a semblé compromettre l'avenir de 
la réforme du CSM. 
    Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, puis le 
président de la commission des Lois de l'Assemblée, Dominique 
Raimbourg (PS), ont toutefois réclamé jeudi la reprise des 
débats sur la réforme du CSM et souhaité que le chef de l'Etat 
convoque à cet effet le Parlement en Congrès. 
    Toute révision constitutionnelle doit être approuvée dans 
les mêmes termes par les deux assemblées avant d'être soumis, 
soit à référendum, soit à l'approbation à la majorité des trois 
cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès 
à Versailles. 
    Les députés se prononceront le 26 avril par un vote solennel 
sur l'ensemble du projet qu'ils devront voter "conforme", 
c'est-à-dire dans sa version adoptée par le Sénat en juillet 
2013. 
    Les quelques amendements adoptés par la commission des Lois 
de l'Assemblée devraient être tous rejetés en séance afin 
d'obtenir ce vote "conforme", estime Dominique Raimbourg. 
    Les groupes PS, écologiste et Front de gauche ont annoncé 
qu'ils voteraient cette réforme même s'il s'agit "d'une coquille 
vide". Les groupes UDI (centriste) et Radicaux de gauche ont dit 
qu'ils s'abstiendraient. 
     
 
 (Emile Picy) 
 
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