France-Les députés doublent les délais de prescription pénale

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    PARIS, 10 mars (Reuters) - Les députés français ont adopté 
jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit notamment 
de doubler les délais de prescription pénale, de dix à vingt ans 
pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. 
    En revanche, le texte, qui devrait être examinée en mai ou 
juin par le Sénat, ne modifie pas les délais de prescription 
déjà allongés en matière d'infractions terroristes et de trafic 
de stupéfiants, ou abrégés, comme en matière de presse. 
    La proposition de loi ajoute à la liste des infractions 
imprescriptibles, constituée actuellement des seuls crimes 
contre l'humanité, les crimes de guerre connexes à un ou 
plusieurs crimes contre l'humanité. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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