France-Les députés adoptent le prélèvement à le source

le , mis à jour à 22:53
0
    PARIS, 18 novembre (Reuters) - Les députés français ont voté 
vendredi soir l'instauration du prélèvement à la source de 
l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2018, dont l'adoption 
avait été bloquée la veille par l'opposition.  
    Cette mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 
2017, dernière réforme d'ampleur du quinquennat de François 
Hollande à laquelle l'opposition est farouchement opposée, avait 
été bloquée jeudi avec l'adoption d'un amendement déposé par 
deux députés du groupe Les Républicains. 
    Cet amendement remplaçait le prélèvement à la source de 
l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire. 
  
    Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Budget, 
Christian Eckert, avait demandé une seconde délibération, à 
l'issue de laquelle le prélèvement à la source a finalement été 
adopté.  
 
 (Myriam Rivet) 
  (Répétition mastic dans le titre) 
    PARIS, 18 novembre (Reuters) - Les députés français ont voté 
vendredi soir l'instauration du prélèvement à la source de 
l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2018, dont l'adoption 
avait été bloquée la veille par l'opposition.  
    Cette mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 
2017, dernière réforme d'ampleur du quinquennat de François 
Hollande à laquelle l'opposition est farouchement opposée, avait 
été bloquée jeudi avec l'adoption d'un amendement déposé par 
deux députés du groupe Les Républicains. 
    Cet amendement remplaçait le prélèvement à la source de 
l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire. 
  
    Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Budget, 
Christian Eckert, avait demandé une seconde délibération, à 
l'issue de laquelle le prélèvement à la source a finalement été 
adopté.  
 
 (Myriam Rivet) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux