France-Les députés adoptent le budget pour 2017

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    * Dernier budget du quinquennat jugé "insincère" par 
l'opposition 
    * Le gouvernement défend son sérieux 
    * Le Sénat ne compte pas examiner le texte 
 
    PARIS, 22 novembre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté mardi en première lecture par 287 voix contre 243 le 
projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier du 
quinquennat, que le Sénat à d'ores et déjà décidé de ne pas 
examiner. 
    Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l'UDI 
(centriste) ont voté contre ce budget qualifié d'"insincère". Le 
groupe Front de gauche a également rejeté ce texte, pour des 
raisons opposées.  
    Plusieurs "frondeurs" socialistes se sont abstenus, tandis 
que leur chef de file, Christian Paul, a voté contre.  
    Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a une 
nouvelle fois défendu ce texte lors de la séance des questions 
au gouvernement, qui a précédé le vote dans l'hémicycle.  
    "C'est un budget sincère, c'est un budget de progrès, c'est 
un budget qui remet la France dans les rails de la croissance", 
a-t-il dit.      
   A l'issue de cette première lecture par l'Assemblée, le 
déficit budgétaire pour 2017 s'établit à 69,283 milliards 
d'euros, proche de la somme de 69,328 milliards inscrite dans le 
projet initial. Il s'élevait à 69,024 milliards lors du vote de 
la première partie du PLF, celle des recettes, adoptée le 25 
octobre.    
    Ce PLF prévoit que la France respecte ses engagements 
européens en matière de réduction de déficit public sous le 
seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017, avec un 
objectif de 2,7% en fin d'année prochaine. 
     
    PAS D'EXAMEN AU SÉNAT 
    Les principales mesures fiscales qui y figurent sont une 
baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui 
devrait profiter à cinq millions de ménages et une baisse du 
taux de base de l'impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les 
PME. 
    Lors de l'examen de la seconde partie du PLF, celle des 
dépenses, les députés ont notamment adopté une mesure 
s'inspirant des "Google Tax" britannique et australienne, qui 
vise à taxer les bénéfices générés en France que certaines 
multinationales détournent via des filiales ou des montages 
financiers dans un but d'optimisation fiscale.  
    Mesure emblématique du PLF et dernière réforme d'ampleur du 
quinquennat de François Hollande, l'instauration du prélèvement 
à la source de l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2018 a 
fait l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et 
l'opposition de droite, farouchement opposée à cette mesure. 
    
    Après l'adoption d'un amendement déposé par deux députés LR 
remplaçant le prélèvement à la source par une mensualisation 
obligatoire, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a 
dû demander une seconde délibération pour que le prélèvement à 
la source soit finalement voté.  
    Le Sénat, où l'opposition de droite est majoritaire, qui 
aurait dû examiner le PLF 2017 à la fin du mois, a annoncé la 
semaine dernière son intention de déposer une question 
préalable, une motion de procédure entraînant le rejet 
automatique du texte sans examen.  
    Le dernier PLF a avoir fait l'objet d'une telle disposition 
est celui pour 1993, qui avait été examiné fin 1992, alors que 
Pierre Bérégovoy était Premier ministre de François Mitterrand.  
    
    "A situation exceptionnelle, à budget exceptionnel, décision 
exceptionnelle", a expliqué sur Public Sénat Bruno Retailleau, 
président du groupe LR du Sénat, en évoquant un budget "bidon" 
et "électoral".  
    Le rapporteur général du budget à la Chambre haute, Albéric 
de Montgolfier, a également dénoncé en commission un "budget 
d'affichage électoral", tout en concédant que la question 
préalable n'était "pas forcément la solution idéale".  
    Les sénateurs socialistes ont quant à eux dénoncé dans un 
communiqué une décision "irresponsable".  
    Le projet de loi de finances pour 2017 devrait être adopté 
définitivement par le Parlement vers le 20 décembre.          
    Ce budget, le dernier du quinquennat, est voué à faire 
l'objet d'une loi de finances rectificative après les élections 
présidentielle et législatives du printemps, quelle que soit la 
majorité qui s'en dégage.     
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 
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