France-Les députés adoptent le budget pour 2016

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PARIS, 17 novembre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi, en première lecture, par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 que le Sénat examinera à son tour à partir de jeudi. Les groupes PS -à l'exception de plusieurs des "frondeurs" qui se sont abstenus- et des radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont divisés entre pour et abstentions. Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l'UDI (centriste) ont voté contre de même que le groupe Front de gauche mais pour des raisons opposées. A l'issue de cette première lecture par les députés, le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,27 milliards d'euros. Il s'établissait à 71,83 milliards à l'issue de l'examen de la première partie, celle des recettes, du PLF. Le texte initial prévoyait un déficit de 71,99 milliards d'euros. Le 20 octobre les députés avaient adopté par 277 voix contre 247 la première partie du PLF, celle des recettes. Le PLF 2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande, est construit sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit ramené à 3,3% du PIB. Il prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes. Dans le cadre de l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement un amendement de l'ancien Premier ministre PS Jean-Marc Ayrault qui vise à substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime l'activité. Un autre amendement a été retenu qui proroge en 2015 et 2016, et au-delà dans certains cas, l'exonération d'impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. Dans le cadre d'une meilleure transparence fiscale, un amendement a été voté qui instaure l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l'étranger. La réforme contestée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une aide de l'Etat aux collectivités territoriales, a été reportée au 1er janvier 2017. Le projet de loi de finances pour 2016 sera adopté définitivement vers le 20 décembre par le Parlement, à la veille de la pause pour les fêtes de fin d'année. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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