France : les aides au logement pourraient être diminuées

information fournie par Boursorama •05/05/2015 à 14:29

Un groupe de travail parlementaire a été constitué pour envisager une réforme des aides au logement, affirme Europe1.

Michel Sapin a évoqué dans une interview la possibilité de réduire les aides au logement pour compenser l'augmentation d'autres postes de dépenses. Une information confirmée en ce début de semaine par d'autres sources.

La semaine dernière, le président de la République François Hollande annonçait une hausse du budget de la Défense de l'ordre de 3,8 milliards d'euros. Un montant qui, selon Michel Sapin, devra être compensé par des coupes budgétaires dans d'autres ministères. Le ministre des Finances évoquait ainsi sur Europe 1 « des économies possibles sur le logement ».

Première visée : l'aide personnalisée au logement (APL)

L'aide personnelle au logement (APL) serait la principale visée par une éventuelle réforme. La rédaction d'Europe 1 affirmait ainsi au cours de la journée du lundi 4 mai qu'un groupe de travail parlementaire aurait été constitué pour envisager une réforme de cette aide.

« Interrogé par Europe 1, un membre de ce groupe parlementaire ne le cache pas : les députés réfléchissent à une réforme de l'APL. Notamment en ce qui concerne les étudiants, qui représentent 12% des bénéficiaires des aides au logement. Ces derniers touchent l'APL mais peuvent aussi être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, qui paient ainsi moins d'impôts. L'un des scénarios à l'étude est donc de mettre fin à ce cumul », expliquait le célèbre média du groupe Lagardère.

L'information était confirmée hier par Christophe Caresche, député socialiste. Invité par la même chaîne de radio, le député a insisté sur le fait que l'aide personnalisée au logement (APL) est actuellement versée « sans aucune conditions de ressources de l'étudiant ou des parents », et poursuivait : « on a là un système assez contestable : des ménages qui gagnent beaucoup voient leur enfant toucher l'APL et bénéficient aussi d'une défiscalisation ».

Une aide sujette à de nombreux débats

« Si Bercy réfléchit à une réforme des aides au logement, c'est parce qu'elles coûtent cher : environ 18 milliards d'euros par an. Mais aussi et surtout parce que leur efficacité est contestée, ces aides ayant tendance à provoquer des effets pervers », expliquait toujours Europe 1.

Par « effets pervers », il faut comprendre « inflation des loyers ». Le versement de l'aide au logement, augmentant indirectement les capacités financières des locataires, serait en effet une raison de hausse de l'équilibre entre l'offre et la demande dans le domaine de l'immobilier. L'Insee avait ainsi réalisé une étude en fin d'année dernière, démontrant qu'une relation existait entre le niveau des loyers pratiqués et les montants des aides versées dans certaines grandes villes.

Plusieurs pistes seraient donc à l'étude pour envisager une réforme de cette aide sans la supprimer. On en sait peu à l'heure actuelle, mais parmi les solutions envisagées se trouveraient notamment l'ajout d'une condition de versement en fonction des revenus ou du patrimoine des parents.

X. Bargue